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Convention de sécurité sociale entre l’Andorre et l’Espagne, la France ou le Portugal

Convention de sécurité sociale entre l’Andorre et l’Espagne, la France ou le Portugal

Si vous envisagez la possibilité de changer votre lieu de résidence habituel et de vous installer en Andorre, vous avez certainement déjà pris en considération une série d’avantages tels que la langue, la qualité de vie, la faible pression fiscale, le haut niveau de l’enseignement public, la qualité de son système de santé, la sécurité… L’un des points qui suscitent le plus d’intérêt pour les personnes qui souhaitent venir vivre de manière permanente ou temporaire en Andorre est l’accord de sécurité sociale andorrane (CASS – Caixa Andorrana de Seguretat Social) avec votre pays d’origine, en termes de couverture sociale, de cotisations et de pensions.

Dans cet article, nous allons vous expliquer de manière claire et simple les principaux doutes qui pourraient encore subsister avant de décider de vous installer en Andorre. Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à nous contacter 🙂.


POINTS PRINCIPAUX DE CET ARTICLE

    1. 1 Pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec l’Andorre

      2 Qu’est-ce que la CASS ?

      3 Convention de sécurité sociale entre l’Andorre et l’Espagne, la France et/ou le Portugal

      4 Quelles prestations sont incluses dans l’accord entre l’Andorre et l’Espagne, la France et/ou le Portugal ?

      5 Comment fonctionnent les cotisations en Andorre et ce à quoi elles donnent droit

      6 Le système de points pour le calcul des pensions de retraite en Andorre

      7 Sur quelles couvertures santé puis-je compter si je décide de vivre en Andorre ?

      8 Autres questions fréquemment posées :

8.1 Quelle couverture médicale aura ma famille si elle décide elle aussi de vivre en Andorre ?

8.2 Quelle couverture médicale aura ma famille si elle reste dans mon pays d’origine ?

8.3 Quels sont mes droits si j’habite et je travaille pendant quelques années en Andorre et je retourne dans mon pays d’origine ?

8.4 Puis-je vivre en Andorre avec ma pension de retraite ?

8.5 En cas de décès, quelle pension recevra mon conjoint ?

8.6 Y a-t-il un nombre minimum d’années de travail pour avoir droit à une retraite ?


1 Pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec l’Andorre

L’Andorre a signé des accords en matière de sécurité sociale avec ses pays voisins (l’Espagne et la France) et le Portugal (en raison du grand nombre d’immigrants de cette nationalité qui ont commencé à arriver dans la Principauté à partir de la seconde moitié des années 70 et du début des années 80 du XXe siècle).

L’ Andorre travaille actuellement pour s’aligner sur l’Union européenne en matière de sécurité sociale. Si les négociations aboutissent, il est probable que dans quelques années, les accords actuels soient semblables à tous les pays de l’UE.

2 Qu’est-ce que le CASS ?

La CASS (Caixa Andorra de Seguretat Social) est l’organisme parapublic en charge de gérer le système de sécurité sociale du pays, fondé sur les principes d’unité, de solidarité et d’égalité. Le système est basé sur la participation aux coûts des prestations, c’est-à-dire, l’assuré participe avec un montant pour les actes médicaux ou services pharmaceutiques.

Presque tous les résidents d’Andorre sont couverts par le système de santé public andorran.

Dans le secteur de la santé, la CASS gère le remboursement des services médicaux et pharmaceutiques avec des remboursements qui peuvent aller de 33 % (dépenses de santé des services non affiliés à la CASS) jusqu’à 100 %.

3 Convention de sécurité sociale entre l’Andorre et l’Espagne, la France ou le Portugal

L’Andorre a conclu des accords en matière de sécurité sociale avec l’Espagne, la France et le Portugal. Ces accords s’appliquent aux travailleurs qui ont cotisé dans un ou les deux pays, ainsi qu’aux membres de leur famille et à leurs descendants.

En termes généraux, l’accord reconnaît la somme des périodes travaillées et cotisées dans ces pays, pour autant qu’elles ne se chevauchent pas, pour obtenir le droit à une retraite. Lorsque le moment est venu de toucher une prestation, le bénéficiaire peut le faire dans n’importe lequel des pays ayant conclu un accord, et elle sera versée directement par chacun des pays émetteurs.

4 Quelles prestations sont incluses dans l’accord entre l’Andorre et l’Espagne, la France et/ou le Portugal ?

L’accord de sécurité sociale entre l’Andorre et l’Espagne, la France ou le Portugal s’applique aux prestations relatives aux :

  • Soins médicaux en cas de maternité, de maladies courantes et d’accidents du travail.
  • Prestations économiques pour incapacité temporaire due à une maladie commune et à un accident du travail.
  • Prestations économiques de maternité.
  • Pensions d’invalidité, de retraite, décès, veuvage, et d’orphelin.

5 Comment fonctionnent les cotisations en Andorre et ce à quoi elles donnent droit

Toute personne salariée (ou indépendante) qui exerce une activité professionnelle en Andorre doit être obligatoirement affiliée à la CASS. Les personnes qui décident de vivre en Andorre sans travailler et qui n’ont pas droit à une pension de retraite ou à une pension pour invalidité totale ou partielle doivent souscrire une assurance privée pour bénéficier d’une couverture maladie dans le pays.

Les salariés cotisent à la sécurité sociale à hauteur de 22 % de leur salaire brut (6,5 % à la charge du salarié et 15,5 % à la charge de l’employeur). Dans le cas des indépendants, il y a une cotisation de base qui correspond à 22 % du salaire moyen du pays. Sur cette base, en fonction du chiffre d’affaires réel du travailleur indépendant et du revenu net de son activité au cours de l’exercice précédent, il peut prétendre à des cotisations réduites ou à des cotisations payées sur une base plus élevée que le salaire moyen (qui peut aller jusqu’à 125 % ou 137,5 %).

Les recettes obtenues à travers ces cotisations sont divisées à raison de 10 % pour la branche générale (couvrant la prestation maladie, la maternité, l’invalidité, etc.) et de 12 % pour la branche retraite (pensions de vieillesse et de veuvage).

En ce qui concerne les prestations sanitaires ou pharmaceutiques, la CASS rembourse le 75 % du coût, laissant 25 % à la charge de l’assuré (système basé sur la participation aux coûts des prestations), qui peut être couvert par la souscription d’une assurance complémentaire auprès d’une assurance privée. Dans certains cas (en raison d’un accident du travail, d’un type de maladie ou de ressources insuffisantes), la couverture de santé publique peut même être de 100 %. De même, la couverture de la CASS peut être plus faible si l’assuré (ou un membre de sa famille) ne se conforme pas au système « Voie Préférentielle », en vigueur dans le pays depuis le 1er juillet 2020.

La voie préférentielle repose sur le fait que chaque assuré a un médecin traitant (la figure bien connue du médecin généraliste) qui décide d’orienter le patient vers un médecin spécialiste s’il le juge nécessaire. Toutes les prestations dans le cadre de la voie préférentielle sont couvertes à hauteur de 75 % minimum, alors que si l’assuré décide « sortir de la voie » et de s’adresser directement à un spécialiste, la couverture ne sera que de 33 % des honoraires pour les visites ou les actes pris en charge par la CASS. Les visites / contrôles de gynécologie et d’obstétrique, d’ophtalmologie et de stomatologie / d’odontologie ne nécessitent pas de recommandation de la part du médecin généraliste.

6 Le système de points pour le calcul des pensions de retraite en Andorre

Le système de sécurité sociale andorran pour le calcul de la pension de retraite est calculé sous forme d’achat de points par l’assuré. Il faut rappeler que l’assuré verse 22 % de son salaire brut à la CASS. Sur ce pourcentage, 10 % vont à la branche générale pour les prestations de santé, et les 12 % restants vont à la branche retraite.

Chaque employé, avec le montant correspondant à 12 % de son salaire brut, achète des « points » qui sont ensuite utilisés pour calculer le montant de sa contribution. Le point fonctionne comme une action : il a un prix d’achat et un prix de vente (qui est le prix appliqué lors du calcul de la pension). Le prix de vente du point dépendra de la date de formalisation de votre pension, car il est actualisé chaque année.

7 Sur quelles couvertures santé puis-je compter si je décide de vivre en Andorre ?

Si vous envisagez de venir vivre en Andorre, il est important de savoir quel type de résidence vous allez demander dans le pays (vous pouvez consulter ici des informations plus détaillées sur les types de résidence en Andorre).

  • Résidence active (pour les travailleurs ou les investisseurs) soit en tant que salarié ou indépendant (ou autoentrepreneur).
  • Résidence passive (ou résidence fiscale) : il s’agit de la résidence qui n’inclut pas d’activité professionnelle dans le pays et comprend les résidences sans but lucratif, les professionnels internationaux, ou les résidences d’intérêt scientifique, sportif ou culturel.

Vous pouvez consulter d’autres articles de notre blog sur les modalités de demande de résidence en Andorre et les principales caractéristiques des résidences fiscales en Andorre :

Si vous allez demander une résidence passive, vous devez savoir que, comme vous ne travaillez pas dans le pays, vous ne cotiserez pas au système de sécurité sociale andorran. C’est pourquoi vous devrez souscrire une assurance privée qui vous offre une couverture médicale à l’intérieur du pays.

Si vous avez un permis de séjour et de travail en Andorre, vous pouvez vous trouver dans l’un de ces cas :

  • Employé d’une entreprise.
  • Indépendant.
  • Retraité pur (vous touchez une pension qui a été générée entièrement dans votre pays d’origine, à condition qu’il s’agisse de l’Espagne, de la France ou du Portugal) ou retraité mixte (votre pension provient des droits acquis en Andorre et dans l’un des pays ayant un accord avec la sécurité sociale andorrane).
  • Travailleur détaché (votre entreprise —basée en Espagne, en France ou au Portugal— vous envoie travailler en Andorre pour une période ne dépassant pas deux ans ou un an dans le cas des travailleurs indépendants).
  • Travailleur frontalier (vous travaillez et payez des cotisations CASS mais vous habitez en Espagne ou en France près d’Andorre).

Dans ces cas, vous bénéficierez des mêmes couvertures et des mêmes services que tout autre résident en Andorre (couverture à 75 % des actes médicaux ou des frais pharmaceutiques couverts par la CASS).

Si vous êtes membre du personnel des missions diplomatiques et des bureaux consulaires ou un fonctionnaire de l’un des pays ayant conclu un accord, et que vous êtes en poste en Andorre, vous serez soumis à la législation du pays auquel appartient

8 Autres questions fréquemment posées concernant l’accord de sécurité sociale :

En gros, à ce stade, vous devriez déjà savoir que si vous décidez de venir travailler en Andorre —que ce soit en tant que salarié, indépendant ou retraité— vous bénéficierez de la même couverture que toute personne qui réside et travaille déjà dans le pays. Cette couverture est, en général, de 75 % des frais médicaux et pharmaceutiques des actes pris en charge par la CASS (la grande majorité).

Mais qu’en est-il des membres de votre famille ? Nous répondons ci-dessous à certaines des questions qui reviennent le plus souvent dans les conversations avec notre équipe.

8.1 Quelle couverture médicale aura ma famille si elle décide elle aussi de vivre en Andorre ?

Si vous décidez de venir travailler en Andorre et que votre famille vient vivre avec vous dans le pays (conjoint qui ne travaille pas et enfants), ils bénéficieront tous de la même couverture médicale que vous et le reste des résidents du pays.

8.2 Quelle couverture médicale aura ma famille si elle reste dans mon pays d’origine ?

Si votre famille continue à vivre en Espagne, en France ou au Portugal, rien ne change pour elle. Ils continueront à être soumis au système de santé de votre pays d’origine, avec les droits qui leur correspondent selon leur réglementation.

8.3 Quels sont mes droits si j’habite et je travaille pendant quelques années en Andorre et je retourne dans mon pays d’origine ?

Pendant votre étape en activité en Andorre, vous aurez payé 22 % de votre salaire brut (6,5 % auront été payés par vous et le reste par l’entreprise pour laquelle vous travailliez. Si vous avez travaillé en tant qu’indépendant, en règle générale, vous aurez payé 22 % du salaire moyen dans le pays). Comme nous l’avons expliqué précédemment, sur ces 22 %, 12 % vont à la branche retraite (pensions de retraite et de veuvage) et 10 % à la branche générale (qui couvre les prestations de maladie, de maternité, d’invalidité, etc.)

Si, après avoir travaillé en Andorre, vous décidez de retourner dans votre pays d’origine ou dans un autre pays et que vous n’avez pas encore droit à une pension de retraite (vous avez moins de 65 ans), les points que vous avez accumulés pendant votre période d’activité dans le pays (calculés sur la base de 12 % de votre salaire mensuel brut et du prix d’achat du point) seront conservés. Lorsque vous atteindrez l’âge de 65 ans, si vous ne résidez plus en Andorre, vous devrez demander la pension correspondant à la période pendant laquelle vous avez travaillé et cotisé en Andorre par le biais du système de sécurité sociale en Espagne, en France ou au Portugal. Si à l’âge de 65 ans vous résidez en dehors de l’Andorre ou en dehors des 3 pays conventionnés, vous devrez demander votre pension directement à la CASS.

8.4 Puis-je vivre en Andorre avec ma pension de retraite ?

Oui, vous pouvez vivre en Andorre si vous êtes bénéficiaire d’une pension de retraite (ou d’une autre pension comme l’invalidité ou le veuvage). Grâce aux accords bilatéraux, le simple fait d’avoir une pension en Espagne, en France ou au Portugal vous donne droit à la même couverture médicale que celle dont bénéficierait tout travailleur en Andorre.

Vous pouvez consulter cet article de notre blog pour connaître les principales conditions à remplir pour demander votre résidence en Andorre :

8.5 En cas de décès, quelle pension recevra mon conjoint ?

En cas de décès, votre conjoint aura droit à 50 % de la pension de retraite à laquelle vous auriez eu droit. 

8.6 8.6 Y a-t-il un nombre minimum d’années de travail pour avoir droit à une pension ?

En Andorre, l’âge de la retraite est de 65 ans. Vous devez avoir cotisé pendant 15 ans à la sécurité sociale pour obtenir une pension de retraite. Les travailleurs qui ont cotisé entre 5 et 15 ans n’ont pas droit à une pension de retraite, mais ont droit à un capital de retraite (qui est équivalent aux cotisations versées par l’assuré dans la branche retraite, actualisées en fonction de l’IPC).
Si l’assuré ne dispose pas des années de cotisation nécessaires en Andorre pour avoir droit à la prestation, les périodes cotisées en Espagne, en France et/ou au Portugal peuvent être additionnées.

Si vous souhaitez prendre votre retraite avant l’âge de 65 ans, vous pouvez prendre une retraite anticipée à condition d’avoir au moins 61 ans et d’avoir cotisé pendant au moins 40 ans. Dans ce cas, la pension de retraite sera calculée sur la base de vos cotisations, et un coefficient de réduction de 7 % sera appliqué pour chaque année précédant l’âge de 65 ans (il faut savoir que la pension n’est pas recalculée lorsque vous atteignez l’âge de 65 ans, mais maintient le coefficient de réduction).

Nous espérons avoir répondu à vos questions sur la couverture maladie en Andorre pour les nouveaux résidents et sur ce qu’il advient de vos cotisations dans le pays au moment de la retraite (que vous soyez toujours dans la Principauté, ou si vous êtes retourné dans votre pays d’origine si celui-ci est l’Espagne, la France ou le Portugal).
Si vous avez des questions sans réponse, n’hésitez pas à nous contacter, soit par téléphone, soit par e-mail, soit en commentant cet article.