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L’Andorre va élargir la liste des pays avec lesquels elle a signé une convention de double imposition

L’Andorre va élargir la liste des pays avec lesquels elle a signé une convention de double imposition

L’Andorre prévoit d’élargir la liste des pays avec lesquels elle a signé une convention de double imposition (CDI) au cours de l’année 2021. Ces traités sont essentiels pour éviter la double imposition pour un même concept dans le pays d’origine de l’entreprise et dans le pays où l’activité économique se développe.

De nouvelles conventions pour éviter la double imposition

Plusieurs États de l’Union européenne tels que les Pays-Bas, la Belgique et la Hongrie seraient intéressés par signer une convention de double imposition avec Andorre. Actuellement, ces conventions existent déjà avec 8 pays, dont l’Espagne, la France et le Portugal.

En octobre 2020, la Principauté a rejoint le Fonds Monétaire International et elle a déjà commencé à négocier avec les pays de son groupe pour parvenir à des conventions fiscales plus avantageuses. L’Andorre fait partie du groupe de la Belgique et des Pays-Bas, le quatrième plus important du FMI.

Les négociations avec ces deux États ont commencé il y a trois ans et elles ont commencé début 2020 avec la Hongrie. Cependant, la signature de ces conventions a été retardée en raison de la pandémie liée au coronavirus.

Autres pays intéressés

En principe, à partir de 2021, il est également question d’entamer des négociations avec l’Italie et l’Autriche. Avec ce dernier, il serait particulièrement intéressant que l’Allemagne accepte également de signer la convention de double imposition (qu’elle refuse de signer jusqu’à présent). L’une des raisons pour lesquelles les Allemands ne sont pas intéressés est qu’ils considèrent l’activité économique insuffisante. En revanche, l’Andorre affirme qu’elle permettrait d’améliorer la transparence et l’homologation des démarches fiscales.

Avantages de la convention de double imposition

Ce type de conventions est important pour attirer de nouveaux investisseurs étrangers qui souhaiteraient s’établir dans le pays ou fonder de nouvelles entreprises. D’une part, elles évitent de devoir payer deux fois le même impôt et, d’autre part, elles facilitent la création et l’exercice d’une activité commerciale.

Consultez notre article précédent pour découvrir les taxes qui s’appliquent dans le cadre de la convention de double imposition.