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L’Andorre limitera les commissions d’interchange pour les paiements par carte de crédit

L’Andorre limitera les commissions d’interchange pour les paiements par carte de crédit

Le gouvernement andorran présente une proposition de loi pour limiter un taux maximum sur les frais de paiement par carte de crédit. La loi sur les commissions d’interchange pour les paiements par carte unifiera les frais bancaires pour les opérations effectuées sur le territoire andorran et permettra de réduire les coûts pour le commerce, à la fois en ligne et hors ligne.


Table des matières :

    1. Loi sur les commissions d’interchange appliquées aux paiements par carte

      Limiter les commissions appliquées aux paiements par carte de crédit

      Que sont les commissions d’interchange ?

      Une mesure qui favorisera le commerce

      Croissance du commerce électronique

      Une économie diversifiée et novatrice


Loi sur les commissions d’interchange appliquées aux paiements par carte

En mai dernier, un projet de loi a été approuvé qui réglementera et unifiera les frais bancaires sur les opérations de paiement par carte sur le territoire andorran. Actuellement, les banques et autres prestataires de services de paiement peuvent appliquer le taux de commission que chaque opérateur juge approprié aux commerces et autres services qui utilisent ce mode de paiement parmi leurs clients et utilisateurs. L’objectif de ce projet de loi est de limiter les commissions d’interchange à un taux maximum afin que toutes les opérations aient le même coût par type de carte et soient également plus économiques. Actuellement, ces taux vont de 1 à 2 % et l’idée est d’unifier un taux commun de 0,2 % pour les opérations avec cartes de débit et de 0,3 % pour celles réalisées avec les cartes de crédit. Ce coût affecte les dépenses que les commerces doivent assumer, dont on estime avec ce changement, qu’elles pourraient être réduites jusqu’à 22 %.

Limiter les commissions appliquées aux paiements par carte de crédit

La loi sur les commissions d’interchange sur les paiements par carte entrera en vigueur le 1er novembre afin que les opérateurs aient une marge de 6 mois pour adapter leurs systèmes aux nouvelles exigences. Elle couvrira toutes les opérations avec des cartes de crédit ou de débit dans des terminaux physiques, en ligne ou mobiles où aussi bien le prestataire de services de paiement que le point de vente sont situés en Andorre. Le taux qui a été déterminé est le même que celui du Règlement de l’Union européenne 2015/751, applicable dans l’Espace Économique Européen.

D’un autre côté, les cartes qui n’ont pas été émises en Andorre et dans l’Espace Économique Européen sont exclues de cette loi. Elle ne s’applique pas non plus aux autres opérations telles que celles effectuées avec les cartes d’entreprise ou les retraits d’espèces à un distributeur automatique ou au guichet d’un opérateur.

Que sont les commissions d’interchange ?

Ce sont les commissions versées par les banques andorranes aux opérateurs émetteurs de cartes de crédit pour chaque opération réalisée avec ce moyen de paiement. Les banques répercutent ce coût sur les magasins et les entreprises se font payer par carte de crédit ou de débit. Ces commissions peuvent rendre le prix final du produit plus cher pour le consommateur en général et pas seulement pour les utilisateurs de cartes, puisque les commerçants les affectent généralement, comme le reste des coûts, à leurs biens et services.

Une mesure qui favorisera le commerce

La limitation du taux de frais dans les opérations de paiement effectuées par carte vise à ce que le commerce andorran puisse maintenir sa compétitivité et proposer des prix attractifs.

Le gouvernement a encouragé cette mesure pour aider les entreprises à faire face à la crise dérivée de la COVID-19, afin qu’elles puissent économiser cette partie des coûts, qui peut aller jusqu’à 22 %. La loi s’appliquera à partir du 1er novembre, coïncidant avec le début de la saison de ski, une période considérée comme haute saison et au cours de laquelle le plus grand nombre de touristes arrivent dans le pays pour skier et faire du tourisme d’achats, entre autres.

Croissance du commerce électronique

Cette mesure aidera également le commerce électronique, où la grande majorité des paiements sont effectués par carte de crédit. N’oublions pas que le commerce électronique a considérablement augmenté au cours de la dernière année et demie en raison de la pandémie. Il n’y a qu’en Europe que les achats en ligne ont augmenté de 27 % en 2020 et le commerce électronique est l’un des rares secteurs à avoir augmenté cette année. En Espagne, il a augmenté de 53 % et a facturé 53 000 millions d’euros contre 20 000 millions en 2019. Une autre donnée à souligner est que 61 % des achats ont été effectués en dehors du territoire espagnol, selon la Commission Nationale des Marchés et de la Concurrence (CNMC).

Avec l’augmentation du commerce électronique, l’Andorre ne peut pas rester en arrière avec des coûts disproportionnés qui ne font qu’augmenter le prix du produit final.

Une économie diversifiée et novatrice

L’Andorre applique des mesures telle que celle-ci pour aider le tissu d’entreprises établi dans le pays. Mais aussi dans le but de construire un pays compétitif avec des coûts abordables pour attirer de nouveaux secteurs et marchés qui contribuent à diversifier l’économie. Ces mesures et d’autres font partie du plan stratégique Horitzó 23 : le plan économique avec lequel l’Andorre fait face au défi de se remettre de la COVID-19, présenté l’année dernière et auquel nous avons consacré un article sur notre blog.

L’une des actions marquantes de ce programme est de créer des mesures qui favorisent la création d’entreprises numériques et de commerce électronique afin que les investisseurs du secteur technologique soient attirés par l’investissement et la vie en Andorre. Un autre point important du plan est de simplifier les formalités pour créer une nouvelle entreprise ou de numériser les démarches administratives. En ce sens, de nouveaux portails informatiques sont nés qui permettent de déclarer certains impôts en ligne. Grâce au bon accueil, il est déjà prévu qu’ils continuent avec d’autres contributions. On vous explique tout ici.

 

En définitive, la loi pour limiter les commissions d’interchange sur les paiements par carte, qui entrera en vigueur le 1er novembre de cette année, unifiera le taux d’application pour chaque opération réalisée avec ce moyen de paiement. En outre, cela réduira une partie des coûts que les entreprises andorranes assument pour se faire payer par carte de crédit, ce qui devrait être reflété dans le prix final des produits. De même, l’Andorre continue de travailler pour s’adapter aux temps nouveaux et être un pays compétitif et attractif pour s’installer.