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30 septembre : dernier jour pour présenter la déclaration d’impôt sur le revenu des personnes physiques en Andorre

30 septembre : dernier jour pour présenter la déclaration d’impôt sur le revenu des personnes physiques en Andorre

Le 30 septembre est la date limite de présentation de la déclaration de l’impôt sur le revenu 2019. Nous vous expliquons ci-dessous tout ce que vous devez savoir sur cette taxe en Andorre.

L’impôt sur le revenu en Andorre

Il est l’un des plus bas d’Europe, puisque le taux applicable est de 10 % maximum, bien que pour les revenus compris entre 24 000 et 40 000 euros, il soit encore plus bas (5 %). Il s’agit d’un impôt relativement nouveau en Andorre, puisqu’il existe depuis 2015. La période de recouvrement s’étend du 1er avril au 30 septembre.

Qui doit faire une déclaration d’impôt sur le revenu ?

Toutes les personnes physiques ayant leur résidence fiscale en Andorre, qui répondent aux critères suivants :

  • Revenus découlant des activités économiques.
  • Revenu annuel (retour sur l’immobilier ou de travail) égal ou supérieur à 24 000 euros.
  • Revenus des biens mobiliers supérieurs à 3 000 euros et qui n’ont pas été retenus à la source.
  • Revenus provenant de gains et pertes de capital.

Les revenus inférieurs à 24 000 euros par an sont exonérés de l’impôt sur le revenu.

Les cas suivants sont considérés comme personnes physiques ayant une résidence fiscale :

  • Toute personne passant plus de 183 jours en Andorre au cours de l’année civile.
  • Lorsque le noyau principal de leurs activités ou de leurs intérêts économiques se trouve en Principauté, directement ou indirectement.

Il faut tenir compte du fait que les travailleurs transfrontaliers, originaires d’Espagne et de France, qui travaillent dans une entreprise ayant sa résidence fiscale en Andorre, ne sont pas considérés comme des résidents fiscaux. Ces travailleurs et les travailleurs saisonniers sont soumis à l’impôt sur le revenu des non-résidents à des fins fiscales.

Quels sont les revenus soumis à l’impôt sur le revenu ?

Ils sont qualifiés et quantifiés en fonction de leur nature :

  • Rémunérations dérivées d’une relation de travail, telles que les salaires, appointements et autres considérations.
  • Revenus de capitaux immobiliers : les loyers et autres revenus tirés de l’exploitation des biens immobiliers ou des droits sur ceux-ci.
  • Revenus découlant des activités économiques : tels que les activités commerciales, professionnelles ou de fonctions propres aux administrations.
  • Revenus de capitaux mobiliers : tels que les dividendes et autres revenus provenant de parts dans des fonds propres d’entités, de la cession à des tiers de capitaux propres ou d’opérations de capitalisation et d’assurances vie ou invalidité.
  • Pertes et profits de capital provenant du changement de la composition des actifs.

L’Andorre à la tête des pays les plus sûrs face à la pandémie

Nous ne baissons pas la garde. En fait, des mesures actives sont toujours en place en Andorre pour lutter contre la recrudescence du coronavirus. Actuellement, environ 2 100 tests sont effectués chaque semaine (soit 3 % de la population) afin de détecter rapidement la maladie et de pouvoir isoler les personnes infectées. Ce test est gratuit et peut être demandé par tout citoyen qui suspecte d’être porteur du virus ou d’avoir été en contact avec un cas positif.

Le Ministère de la Santé a destiné une vaste équipe de professionnels pour tracer les contacts des nouveaux cas positifs. Lorsqu’un nouveau cas est détecté, les contacts directs de la personne positive sont rapidement contactés et isolés à la maison jusqu’à ce qu’un test MAT ou PCR soit effectué. Si le test est positif, le patient doit poursuivre son isolement pendant une période de 15 jours et le processus est répété avec ses contacts directs. Si le test est négatif, ils devront attendre une semaine pour refaire un test afin d’avoir un double négatif garantissant que ce contact positif n’a pas développé le virus.

Aujourd’hui, quelques semaines avant la « rentrée », le gouvernement a annoncé des tests volontaires de masse pour tous les enseignants et élèves.

Les écoles continueront à s’organiser en groupes de cohabitation et les élèves qui ont obtenu un résultat doublement négatif aux tests de dépistage seront autorisés à ne pas porter de masque lorsqu’ils sont dans leur groupe. Il est prévu que ces tests aient lieu tous les mois.

Il faut savoir qu’après le chaos initial de la pandémie, l’Andorre a été l’un des pays pionniers dans la réalisation d’une étude de masse pour connaître l’ampleur réelle du COVID-19 dans l’ensemble de la population. Sur une base volontaire, 138 000 tests ont été effectués, deux par personne, soit 90 % de la population.

Advantia Assessors sera heureuse de vous conseiller dans toutes les étapes de votre déclaration sur le revenu en Andorre.