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Calendrier fiscal Andorre – Quatrième trimestre

Calendrier fiscal Andorre – Quatrième trimestre

Nous rentrons dans la dernière ligne droite de l’année !

Pour vous faciliter la tâche, nous avons préparé la dernière liste des impôts en Andorre correspondant au quatrième trimestre de l’année : de septembre à décembre. Vous trouverez ci-dessous la liste avec le lien correspondant à chaque formulaire.

OCTOBRE 2020

Impôt sur le revenu (IRPF)

Période de liquidation et de paiement des prélèvements à la source et des recettes sur les revenus du travail non soumis à la CASS et des revenus de capitaux mobiliers du 3ème trimestre (Formulaires 310 et 340).

Impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR)

Période de liquidation et de paiement de l’IRNR pendant tout le mois d’octobre pour le 3ème trimestre de l’année précédente par les contribuables non-résidents sans établissement permanent. (Formulaire 700).

Période de liquidation et de paiement également en octobre pour les prélèvements et acomptes effectués par les responsables fiscaux au cours du 3ème trimestre. (Formulaire 710).

Certification des prélèvements à la source et des acomptes versés aux fournisseurs étrangers. (Formulaire 790).

Impôt général indirect (IGI)

Période de liquidation de l’IGI par les contribuables ayant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 250 000 € et jusqu’à 3 600 000 €, de liquidation semestrielle et de plus de 3 600 000 € de liquidation mensuelle. (Formulaire 900).

Taxe sur les activités de jeux de hasard

Période d’acompte sur les revenus obtenus lors du trimestre précédent pour les licences de moins d’un an. (Formulaires 250 et 250 A).

La Massana – Taxe sur l’établissement des activités

Fin de la période volontaire pour le paiement de l’établissement d’activités commerciales, d’entreprises et professionnelles le 1er octobre.

Andorre-la-Vieille – Taxe sur l’établissement des activités

Du 8 octobre au 8 novembre, période volontaire établie de paiement de l’impôt sur l’établissement d’activités d’entreprises et professionnelles.

Sant Julià de Lòria – Taxe foncière

Du 1er octobre au 1er novembre, la période volontaire estimée de paiement de l’impôt sur la propriété immobilière construite (impôt foncier).

NOVEMBRE 2020

Impôt général indirect (IGI)

Période de règlement de l’IGI par les contribuables ayant le chiffre d’affaires annuel supérieur à 3 600 000 € de règlement mensuel (Formulaire 900).

Andorre-la-Vieille – Taxe sur l’établissement des activités

Fin de la période volontaire pour le paiement de l’établissement d’activités commerciales, d’entreprises et professionnelles.

Sant Julià de Lòria – Taxe foncière et Impôt sur le revenu des loyers

Fin de la période volontaire de paiement de l’impôt sur la propriété immobilière construite (impôt foncier) le 1er novembre.

Début de la période volontaire de paiement de l’impôt sur les recettes de location de l’année précédente qui se termine le 4 décembre, le mercredi 4 novembre.

DÉCEMBRE 2020

Impôt sur les bénéfices des Activités Économiques (IAE)

La période pour demander le régime de détermination objective du prochain exercice (Formulaire 001-F) se termine le 31 décembre.

Impôt général indirect (IGI)

La période pour demander le régime spécial simplifié pour l’année suivante   se termine le 31 décembre 2020. (Formulaire 001-K).

La période pour être considéré comme entrepreneur ou professionnel de l’exercice suivant se termine. (Formulaire 001-J).

Période pendant tout le mois de décembre de règlement de l’IGI par les contribuables ayant un chiffre d’affaires annuel de plus de 3 600 000 €, liquidation mensuelle (Formulaire 900).

Assurance ISI

Pendant tout le mois, période volontaire de liquidation et de paiement de l’impôt indirect sur la prestation de services d’assurance du 4ème trimestre de l’année en cours. (Formulaire 210).

Sant Julià de Lòria – Impôt sur les rendements des locations et l’Impôt sur l’établissement d’activités

Fin de la période volontaire de paiement de l’impôt sur les rendements de locations le vendredi 4 décembre.

Seconde facturation de l’impôt d’établissement d’activités commerciales, d’entreprises et professionnelles le mercredi 9 décembre, qui durera jusqu’au 9 janvier 2021.

Si vous n’avez pas le temps d’être à jour dans vos obligations fiscales, faites confiance à Advantia Assessors. Nous vous aidons dans la déclaration des vos impôts en Andorre et autres formalités en relation avec l’administration. N’hésitez pas nous contacter.