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IGI en Andorra. ¿Qué es?

IGI en Andorra. ¿Qué es?

L’évolution du système fiscal andorran a comporté la création de figures d’imposition similaire en matière de fonctionnement aux pays européens, bien qu’avec des taxes inférieures. C’est le cas de l’IGI (acronyme de l’Impôt Général Indirect) qui équivaudrait à l’IVA en Espagne ou la TVA en France.
Son introduction a permis de supprimer une grande partie des figures fiscales indirectes existantes jusqu’à présent et qui taxaient la consommation produite sur notre territoire. Ainsi, le cadre de l’imposition indirecte s’avérait plus efficient pour les entreprises et plus juste pour les citoyens.

Qu’est-ce que l’IGI ?

L’IGI andorran présente 5 types de taxes. Le taux général (le plus courant) est de 4,5 %, bien en dessous de l’IVA espagnole (21 %) ou de la TVA française (20 %) et qui permet que des secteurs tels que le commerce disposent d’un différentiel attractif pour le tourisme.

Types d’IGI en Andorre

El IGI andorrano presenta 5 tipos de gravamen. El tipo general (el más habitual) es del 4,5%, muy por debajo del IVA español (21%) o de la TVA francesa (20%) y que permite que sectores como el comercio dispongan de un diferencial atractivo de cara al turismo.

Le taux super réduit (0 %) s’applique à :

  • L’assistance hospitalière sanitaire publique, les services de prestations d’assistance et médicaments remboursables par la CASS et transports en ambulance.
  • Ce groupe comprend également les services liés à l’éducation, l’enseignement, les garderies, les cours particuliers scolaires ou universitaires et les services liés au sport, à l’éducation physique ou à la culture si la prestation de services est faite par des organismes publics ou des entités à but non lucratif.
  • Finalement, un taux de 0 % s’applique aux transmissions de logements, dans le cas de l’achat d’un premier logement, ainsi que dans les remises de timbres et effets timbrés de cours légal, pour un montant non supérieur à leur valeur nominale, et l’or d’investissement.

Le taux réduit (1 %) s’applique :

  • Aux aliments pour la consommation de l’homme (sauf les boissons alcoolisées) ou les aliments pour les animaux.
  • À l’eau pour la consommation de l’homme, des animaux, ou pour l’arrosage.
  • Aux animaux vivants, graines et plantes.
  • Au livres, journaux et magazines sans caractère publicitaire.

Le taux spécial (contribution à 2,5 %) inclut :

  • Le transport de personnes (sauf le transport par câble)
  • Les services culturels suivants (s’ils ne dépendent pas de l’administration publique/parapublique ou d’organismes à but non lucratif) :

o Bibliothèques, archives et centres de documentation.
o Les visites de salons, musées, galeries d’art, pinacothèques, monuments, lieux historiques…
o L’organisation d’expositions et manifestations similaires dans le domaine éducatif, culturel ou social.
o Les représentations théâtrales, musicales, chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques.
o Les visites de jardin botanique, parcs zoologiques et parcs naturels ou autres espaces naturels protégés aux caractéristiques similaires.

  • Les objets qui d’après la réglementation sont considérés des objets d’art, de collection ou d’antiquités.

Le taux majoré (9,5 %) appliquée aux services financiers et bancaires.

Chez Advantia Assessors, nous avons vécu en personne l’évolution fiscale andorrane et les changements fiscaux que cela a impliqués. Contactez-nous et nous vous conseillerons.