Investir en Andorre

Les avantages d’investir en Andorre

Un pays moderne, prospère et dynamique

Andorre peut se vanter d’être l’un des pays avec un revenu par habitant des plus élevés au monde, mais ce n’est pas tout. Il bénéficie également d’un indice élevé de sécurité publique et de l’un des meilleurs systèmes de santé au monde. Un pays idéal pour investir, mais aussi pour vivre.

Un environnement d’affaires compétitif

Depuis 2012, le changement de législation permet la constitution de sociétés avec un capital 100 % étranger. L’homogénéisation de la fiscalité andorrane avec celle des pays européens, mais avec moins de pression fiscale, élimine Andorre de la liste des paradis fiscaux et lui confère une grande compétitivité.

Investir et vivre en Andorre

Un pays ouvert à l’investissement étranger

Les récents changements dans la législation d’Andorre ont été destinés à faciliter l’entrée des investisseurs étrangers, et dont les dirigeants trouveront toutes les facilités pour pouvoir résider dans le pays. Grâce à l’approbation de la Loi 10/2012, du 21 juin, relative à l’investissement étranger dans la Principauté d’Andorre, la création de sociétés avec 100 % de capital étranger est permise.

Un lieu idyllique pour vivre

Vous pensez à résider en Andorre ? Notre principauté est l’un des pays avec un revenu par habitant des plus élevés au monde, en plus de posséder un indice de sécurité élevé et l’un des taux de criminalité des plus bas. Un intéressant binôme qui est complété par un excellent service de santé, un système éducatif plurilingue et pratiquement gratuit (à l’exception de certaines écoles privés) et internet à haut débit grâce à la fibre optique installée dans tout le pays.

Impôts, parmi les plus faibles d’Europe

En Andorre, les entreprises bénéficient de l’un des taux d’imposition sur les sociétés les plus bas (qui varie entre 2 % et 10 %), et il en est de même pour l’impôt sur le revenu (avec des valeurs entre 5 % et 10 %). Il n’existe pas d’impôts sur les successions ou les héritages, et les charges de la sécurité sociale se situent également parmi les plus faibles d’Europe. L’IGI, l’impôt sur la valeur ajoutée sur les ventes (l’équivalent de l’IVA en Espagne - l’équivalent de la TVA en France) est seulement à 4,5 %, le plus bas dans toute l’Europe.

Emplacement stratégique

Andorre est situé au cœur des Pyrénées, stratégiquement enclavé entre la France et l’Espagne. Les communications par les routes sont bonnes et permettent d’accéder en moins de 3 h à Barcelone et à Toulouse.

Un pays avec des avantages fiscaux, sans être un paradis fiscal

La signature de plus de 20 accords d’échange d’information fiscale avec l’Espagne, la France, le Portugal, la Suisse, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, les Pays Bas, le Liechtenstein, Saint-Marin, Monaco, la Pologne, la République Tchèque, la Norvège, la Finlande, l’Islande, la Suède, le Danemark, le Groënland, les Îles Féroé, l’Argentine et l’Australie. Ces accords impliquent qu’Andorre cesse d’être considérée comme un paradis fiscal, et quitte la liste noire de l’OCDE (Organisation pour la Coopération et le Développement Économiques). Parallèlement, des accords de double imposition sont signés avec l’Espagne, la France, le Portugal, le Luxembourg, le Liechtenstein, les Émirats arabes unis, L'île de Chypre, la République de Malte, la République de Saint-Marin et la Hongrie, pour éviter la double imposition entre Andorre et ces pays.

0 %(máx.)
Impôt sur les sociétés
0 %
Impôts héritages/successions
0 %
IGI (équivalent TVA)

Andorre, un pays solide pour vos investissements

L’économie andorrane possède un PIB de 2.584 millions d’euros en 2016 (+1,9 %). La croissance moyenne annuelle de 3,2 % se maintient depuis l’an 2000. Enfin, les importations totales sont montées à 1.226,1 millions d’euros en 2016.
Elle est centrée sur le secteur des services, avec un poids important des activités financières (20,1 %) et du commerce (14,8 %).

 

Évolution de la législation pour l’investissement étranger

2010
Loi 95/2010 relative à l’impôt sur les sociétés + Loi 94/2010 relative à l’impôt sur le revenu des non-résidents
 
2012
Loi 9/2012 relative à l’Immigration + Loi 20/2012 relative à l’Investissement Étranger + Loi 11/2012 relative à l’Impôt Général Indirect (IGI)
 
2013
Signature de l’accord de double imposition (CDI) entre la France et Andorre.
 
2014
Loi 5/2014 relative à l’Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) + Signature de l’accord de double imposition (CDI) entre le Luxembourg et Andorre.
 
2015
Signature des accords de double imposition (CDI) avec l’Espagne, les Émirats arabes unis, le Portugal et le Liechtenstein
 
2016
Signature de l’accord de double imposition (CDI) entre Malte et Andorre.
 
2018
Andorre quitte la dernière liste des paradis fiscaux de l’Union Européenne.
 
Signature d'un nouvel accord de double imposition (CDI) entre Chypre et Andorre
2020
Le 16 octobre, Andorre devient le 190e membre du FMI.
 
2021
Signature de l'accord de double imposition (CDI) entre Saint-Marin et Andorre - Hongrie et Andorre
 
 

10 questions fréquentes sur les investissements en Andorre

L’Andorre est l’un des pays européens les plus compétitifs en matière de fiscalité. Sa fiscalité est conforme à toutes les normes de l’OCDE, ce qui a permis de retirer la Principauté de la liste des paradis fiscaux. L’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu des personnes physiques et l’impôt sur le revenu des non-résidents sont seulement à 10 %. L’IGI, impôt général indirect (l’équivalent de la TVA), est de 4,5 %. Et l’Andorre a signé des accords visant à éviter la double imposition.

En outre, elle offre d’autres avantages très appréciés des investisseurs, tels que la sécurité, sa législation, la stabilité politique et la qualité de vie.

Depuis 2012, avec l’approbation de la loi 10/2012 du 21 juin, sur les investissements étrangers dans la Principauté d’Andorre, la création de sociétés avec 100 % de capital étranger est autorisée. Pour créer une entreprise ou constituer une société à capital étranger en Andorre, il faut commencer par la demande de dénomination sociale et d’autorisation en fonction du type d’investissement souhaité. Vous recevrez une réponse du ministère compétent dans un délai de 4 à 5 semaines. Une fois obtenue l’autorisation d’investissement étranger, il faudra ouvrir un compte bancaire de la société, se rendre chez le notaire pour la constituer, et l’inscrire au registre des sociétés andorran. Vous pourrez alors procéder à l’ouverture de l’activité de l’entreprise.

Les étrangers non-résidents peuvent également investir en Andorre en achetant une propriété dans le pays (un permis d’investissement immobilier étranger est requis).

Investir en Andorre est rentable, tant du point de vue de l’investissement que de la résidence. La pression fiscale sur les entreprises installées dans la Principauté est nettement inférieure à celle de la plupart des pays européens, tant en ce qui concerne l’impôt sur le revenu (entre 5 % et 10 %) que l’impôt sur les sociétés (entre 2 % et 10 %). L’IGI (impôt général indirect), équivalent de la TVA française, est le plus bas d’Europe (seulement 4,5 %). Et si, en plus d’investir dans le pays, l’investisseur établit aussi sa résidence en Andorre, les dividendes de la société sont imposés à 0 %.

Pour investir en Andorre, vous pouvez opter pour la création d’une entreprise ou d’une société nouvelle, en acheter une qui soit déjà en fonctionnement ou acquérir des parts en tant qu’associé ou actionnaire dans une société andorrane, ou encore acheter des biens immobiliers. Le choix de l’une ou l’autre option dépendra des besoins de chaque investisseur. Il s’agit dans tous les cas d’opérations très rentables.

Depuis juin 2012, avec l’approbation de la loi 10/2012 sur les investissements étrangers dans la Principauté d’Andorre, la création de sociétés à capitaux 100 % étrangers est autorisée et elle présente d’importants avantages fiscaux. Les résidents du pays bénéficient en plus d’autres avantages, comme l’imposition à 0 % sur les dividendes de l’entreprise et l’exonération des droits de succession et d’héritage.

Pour les investisseurs étrangers (non-résidents du pays), l’entreprise ou la société paiera ses impôts en Andorre et l’entrepreneur sera soumis à l’imposition du pays dans lequel il réside fiscalement.

Les principaux impôts en Andorre sont :

  • Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) : 10 % maximum à partir de 40 000 € ; 5 % entre 24 000 et 40 000 € ; et 0 % jusqu’à 24 000 €. Les revenus de l’épargne sont exonérés d’impôts jusqu’à 3 000 € et la vente de crypto-monnaies est taxée à un maximum de 10 %.
  • Impôt sur les sociétés (IS) : maximum de 10 % appliqué au rendement net et qui, selon l’activité de l’entreprise, peut être réduit à 2 % ou même exonéré.
  • Impôt général indirect (IGI, équivalent de la TVA) : seulement 4,5 %, c’est le taux le plus bas d’Europe.

Il n’y a pas d’impôt sur le patrimoine ni sur les successions, les héritages et les donations. En outre, l’Andorre n’oblige pas la déclaration de biens possédés à l’étranger et n’applique pas d’exit tax (imposition des plus-values latentes lorsque le contribuable change de résidence fiscale).

Pour créer une entreprise ou une société en Andorre, il faut suivre les cinq étapes suivantes :

  1. Demande de dénomination sociale : jusqu’à trois noms peuvent être présentés par ordre de préférence. Le gouvernement donne la confirmation dans un délai de 10 jours.
  2. Demande d’autorisation d’investissement : chaque actionnaire ou associé non-résident doit demander une autorisation préalable pour l’investissement étranger dans une société andorrane. Cette procédure prend environ 10 à 15 jours.
  3. Préouverture du compte bancaire pour l’entreprise, avec les documents requis par la banque. Il est nécessaire d’indiquer l’activité de la société ou de l’entreprise, l’origine de ses fonds et de présenter son profil en toute transparence. La préautorisation peut prendre entre 1 et 4 semaines.
  4. Constitution et inscription de la société au registre du commerce : formalisation des statuts devant un notaire andorran et inscription de la société au registre du commerce andorran.
  5. Ouverture de l’activité de l’entreprise : à ce stade, vous devez disposer du siège social de votre entreprise, d’un bulletin électrique du bureau ou des locaux et d’un contrat d’extincteurs en vigueur à l’adresse de votre entreprise.

Les démarches pour investir en Andorre sont quelque peu différentes pour les résidents et les étrangers. Pour les investissements étrangers, après la demande de dénomination sociale, une demande d’autorisation de l’investissement doit être formulée au nom de chaque associé ou actionnaire ne résidant pas dans le pays. Si l’investisseur réside déjà dans le pays, il lui suffira de présenter la demande de dénomination sociale.

Les démarches suivantes sont identiques pour les étrangers ou les résidents : ouverture d’un compte bancaire dans une banque andorrane avec dépôt du capital social, constitution et inscription de la société au registre des sociétés andorran et ouverture de l’activité de la société (un local/une adresse physique et au moins un employé sont requis).

La fiscalité andorrane s’est alignée sur celle des pays européens, permettant à l’Andorre de sortir de la liste des paradis fiscaux de l’OCDE en 2011 et de celle de l’Union européenne en 2018, sans par ailleurs perdre sa compétitivité fiscale grâce à une faible imposition. L’engagement d’Andorre en faveur de la transparence et de la coopération internationale grâce à la signature de plus de 20 accords d’échange d’informations fiscales (IIC) a permis au pays de ne plus être considéré comme un paradis fiscal et d’être retiré de la liste noire de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques) en 2011. Parallèlement, la signature de conventions de double imposition avec l’Espagne, la France, le Portugal, le Luxembourg, le Liechtenstein, Chypre, les Émirats arabes unis, Malte, Saint-Marin et la Hongrie évite la double imposition entre l’Andorre et ces pays.

Pour pouvoir payer des impôts en Andorre, il est nécessaire de transférer sa résidence fiscale effective. Une personne peut vivre dans différents pays mais elle ne peut être résidente fiscale que dans un seul d’entre eux (celui où elle paie ses impôts).
Pour établir sa résidence fiscale en Andorre, il faut remplir les conditions suivantes :

  • Vivre de manière effective plus de 183 jours par an dans la Principauté (que vous soyez propriétaire ou locataire du logement).
  • Que votre famille (partenaire et enfants) réside également en Andorre.
  • Que votre centre économique se trouve en Andorre.

Le coût de création d’une entreprise ou d’une société en Andorre dépendra du type d’activité mais en règle générale, il faut compter 5 500 €. Ce chiffre inclut les honoraires professionnels, les taxes gouvernementales et les frais de notaire.

Il faut ajouter à cela le capital social minimum de la société (3 000 € dans le cas d’une S.L. ou 60 000 € dans le cas d’une S.A.) et le coût annuel du maintien du registre (environ 850 € pour une S.L. et 950 € pour une S.A.).

Nos principaux services qui vous aideront à investir en Andorre

Création de sociétés

Nous vous conseillons sur les formes juridiques des entreprises dans la Principauté d’Andorre et les démarches nécessaires pour l’ouverture d’une société dans le pays.

Immigration et Résidence

Si vous devez établir votre résidence en Andorre, que ce soit une résidence active ou passive, nous vous aidons dans les démarches pour l’obtention du permis.

Gestion d’entreprises

Nous vous fournissons une adresse en Andorre qui vous permettra de bénéficier d’un impôt sur les sociétés en-dessous des 10 %, avec des réductions allant jusqu’à 80 %.

Vous souhaitez investir en Andorre ?

Nous sommes là pour vous !