Résidence fiscale en Andorre

Non. La résidence administrative est l’autorisation légale délivrée par les services de l’immigration pour résider en Andorre. La résidence fiscale s’acquiert lorsque les critères fiscaux sont remplis (tels que les 183 ou 90 jours de présence et le centre d’intérêts économiques/vital) et que le service des impôts délivre le certificat correspondant.

L’Andorre ne délivre un certificat officiel de résidence fiscale qu’aux personnes qui justifient remplir les conditions légales et le nombre de jours de présence requis. Ce document officiel a une valeur juridique en vertu des conventions de double imposition (CDI).

Vous continuerez à être imposé dans votre pays d’origine uniquement sur les revenus qui y sont générés (par exemple, les loyers immobiliers ou les dividendes versés par des sociétés locales) au titre de l’impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR). Vos revenus mondiaux seront imposés en Andorre au taux maximal de 10 %.

Depuis juin 2012, avec l’adoption de la loi n° 10/2012 relative aux investissements étrangers dans la Principauté d’Andorre, la création de sociétés à capital 100 % étranger est autorisée, ce qui offre d’importants avantages fiscaux. Les résidents du pays bénéficient en outre d’autres avantages, tels qu’une imposition à 0 % des dividendes de l’entreprise et l’exonération des droits de succession.

Dans le cas d’investisseurs étrangers (non résidents dans le pays), l’entreprise ou la société paiera ses impôts en Andorre, et l’entrepreneur sera soumis à l’imposition du pays dans lequel il a sa résidence fiscale.

Les principaux impôts en Andorre sont les suivants :

• L’IRPF (impôt sur le revenu des personnes physiques) : taux maximal de 10 % à partir de 40 000 €. Entre 24 000 € et 40 000 €, le taux d’imposition est de 5 % et il est de 0 % jusqu’à 24 000 €. Les revenus de l’épargne jusqu’à 3 000 € sont exonérés d’impôt, et la vente de cryptomonnaies est imposée à hauteur de 10 % au maximum.
• L’impôt sur les sociétés (IS) : un taux maximal de 10 % appliqué au résultat net, qui, en fonction de l’activité de l’entreprise, peut être ramené à 2 % voire faire l’objet d’une exonération.
• L’IGI (impôt général indirect, équivalent à la TVA) : seulement 4,5 %, le taux le plus bas d’Europe.

Il n’existe ni impôt sur la fortune, ni impôt sur les successions, les héritages et les donations. De plus, l’Andorre n’impose pas l’obligation de déclarer les biens situés à l’étranger et n’applique aucun impôt de type « exit tax » (imposition des plus-values latentes au moment où le contribuable espagnol transfère sa résidence fiscale vers un autre pays).

Oui, à condition que vous justifiiez d’une présence minimale de 90 jours civils par an en Andorre et que vous démontriez que le centre principal de vos intérêts économiques ne se situe pas en priorité dans un autre pays avec lequel un conflit de résidence pourrait survenir.

Oui, la législation andorrane prévoit le droit au regroupement familial au premier degré (conjoint et enfants mineurs à charge) pour les résidents en situation régulière dans la Principauté.

Suite à l’entrée en vigueur de la dernière réforme de la loi sur l’immigration, le délai d’attente nécessaire pour engager cette procédure a été fixé à trois mois à compter de l’octroi du titre de séjour, ce délai s’appliquant de manière uniforme à toutes les nationalités. Cette modification législative harmonise les conditions pour tous les résidents du pays, en supprimant l’ancien régime qui imposait aux ressortissants de pays hors Union européenne ou de pays autres que l’Espagne, la France et le Portugal d’attendre un an.