S’installer en Andorre implique bien plus que d’obtenir un titre de séjour. Lorsque le déménagement s’accompagne d’un changement de résidence fiscale, en particulier si vous venez d’Espagne, une bonne planification s’avère essentielle. Il est également important de s’assurer que la nouvelle situation administrative, fiscale, professionnelle et personnelle corresponde bien à la réalité.
L’objectif est d’assurer un transfert bien planifié, cohérent et offrant toutes les garanties dès le départ. Une relocalisation mûrement réfléchie permet de limiter les risques, de se conformer aux exigences de chaque juridiction et, par-dessus tout, de justifier avec certitude le lieu de résidence fiscale du contribuable.
Table des matières :
- Résidence administrative et résidence fiscale : deux concepts différents
Trois critères clés pour établir correctement la résidence fiscale
Que se passe-t-il si vous avez des liens fiscaux avec l’Espagne et l’Andorre ?
Faut-il tenir compte de l’« Exit Tax » ?
Documenter correctement le changement de résidence
Puis-je toutefois conserver un patrimoine ou des activités en Espagne ?
Planifier son déménagement à l’avance
Résidence administrative et résidence fiscale : deux concepts différents
L’un des premiers points à comprendre est que le fait d’avoir sa résidence administrative en Andorre ne signifie pas automatiquement que l’on est résident fiscal dans la Principauté.
La résidence administrative découle de l’autorisation accordée par les autorités andorranes de vivre dans le pays, que ce soit au titre d’une résidence active, passive ou d’une autre modalité prévue par la réglementation.
La résidence fiscale, en revanche, détermine dans quel pays une personne doit être imposée sur ses revenus en tant que résident. Son établissement repose sur des des critères fiscaux spécifiques prenant en compte non seulement la durée du séjour sur un territoire, mais aussi d’autres éléments personnels et économiques.
Trois critères clés pour établir correctement la résidence fiscale
Lors d’un transfert de résidence d’Espagne en Andorre, il est essentiel que la situation fiscale reflète la réalité. La législation espagnole fixe des critères précis pour déterminer la perte de la résidence fiscale en Espagne. Une bonne connaissance de ces règles permet d’anticiper le départ et d’éviter tout conflit d’interprétation entre les deux administrations.
1. La durée de séjour : la règle des 183 jours
Si vous déménagez en Andorre, vous devez garder à l’esprit que l’Espagne peut continuer à vous considérer comme résident fiscal si vous y passez plus de 183 jours par an naturel. De plus, dans certaines circonstances, les absences sporadiques peuvent également être prises en compte, à moins que vous ne puissiez justifier d’une résidence fiscale dans un autre pays.
C’est pourquoi il ne suffit pas de disposer d’un titre de séjour administratif andorran : il est important que votre résidence fiscale en Andorre soit effective et puisse être prouvée.
2. Le centre des intérêts économiques
Le lieu où se concentrent votre activité et vos principaux intérêts économiques est également important. Si le centre principal de vos affaires, de vos activités ou de vos sources de revenus reste en Espagne, même en tant que résident en Andorre, l’administration fiscale espagnole pourrait remettre en cause votre résidence fiscale en Andorre.
C’est pourquoi il est nécessaire d’évaluer l’ensemble des liens économiques que vous entretenez dans chaque pays, au-delà du nombre de jours de résidence.
3. Le noyau familial
Par ailleurs, votre résidence fiscale en Espagne est présumée maintenue si votre conjoint, non séparé légalement, et vos enfants mineurs à charge continuent d’y résider, à moins que vous ne rapportiez la preuve contraire.
C’est pourquoi la situation familiale est un autre aspect à prendre en compte lorsque vous transférez votre résidence fiscale en Andorre.
Que se passe-t-il si vous avez des liens fiscaux avec l’Espagne et l’Andorre ?
Si, en raison de votre situation, vous pouvez être considéré comme résident fiscal à la fois en Espagne et en Andorre, la convention visant à éviter la double imposition entre ces deux pays permet de déterminer où se situe votre résidence fiscale.
Pour ce faire, plusieurs éléments sont pris en compte, tels que le lieu où vous disposez d’un logement permanent, le lieu où se trouve le centre de vos intérêts personnels et économiques, ou encore le lieu où vous vivez habituellement.
Il est important de déterminer correctement votre résidence, car cela conditionne la manière dont vos revenus sont imposés et le lieu où ils le sont. De plus, si vous percevez des revenus, possédez des biens immobiliers ou exercez des activités économiques en Espagne, vous pouvez continuer à avoir des obligations fiscales dans ce pays, même si vous êtes résident fiscal en Andorre.
La convention permet de coordonner l’imposition entre les deux pays et d’éviter qu’un même revenu ne soit imposé deux fois.
Dans cet article, nous abordons les conventions de double imposition avec l’Andorre.
Faut-il tenir compte de l’« Exit Tax » ?
Dans le cas des entrepreneurs, investisseurs ou personnes disposant d’un patrimoine important, avant de transférer leur résidence fiscale en Andorre, il est important de vérifier si la « taxe de sortie » (Exit Tax) est susceptible d’être appliquée.
Ce régime peut avoir une incidence sur les plus-values latentes de certaines actions ou participations lorsque l’on cesse d’être résident fiscal en Espagne.
De manière générale, il est nécessaire de vérifier l’application « Exit Tax » si l’on a été résident fiscal en Espagne pendant au moins 10 des 15 périodes d’imposition précédentes et si l’une des conditions suivantes est remplie :
- La valeur de marché totale des actions ou parts dépasse 4 millions d’euros.
- Une participation supérieure à 25 % est détenue dans une entité et sa valeur de marché dépasse un million d’euros.
Vous souhaitez en savoir plus ? Nous vous expliquons comment fonctionne l’Exit Tax.
Documenter correctement le changement de résidence
C’est pourquoi une bonne planification ne s’achève pas le jour où l’on obtient le titre de séjour.
Il est recommandé de conserver de manière ordonnée les documents permettant de justifier à la fois le déménagement et la résidence effective dans la Principauté : autorisations et certificats de résidence, baux ou documents relatifs au logement, factures de consommation, contrats de travail, documents relatifs à la société, justificatifs liés à l’activité économique et autres preuves de la vie quotidienne.
Puis-je toutefois conserver un patrimoine ou des activités en Espagne ?
Oui. Transférer sa résidence fiscale en Andorre n’implique pas de rompre tous les liens économiques avec l’Espagne.
Vous pouvez continuer à posséder un bien immobilier, des placements, des participations dans des sociétés espagnoles ou percevoir des revenus provenant d’Espagne tout en étant résident fiscal en Andorre.
Il convient toutefois d’examiner quels liens sont maintenus et quelles en sont les implications fiscales, car certains revenus ou actifs situés en Espagne peuvent continuer à être imposés, même si votre résidence fiscale se trouve en Andorre.
C’est pourquoi il est recommandé d’analyser votre patrimoine, vos sociétés et vos sources de revenus avant de procéder au transfert.
En savoir plus sur : Créer une entreprise en Andorre tout en continuant à vivre en Espagne.
Planifier son déménagement à l’avance
Avant de vous installer en Andorre, il est important d’analyser votre situation personnelle, patrimoniale et professionnelle afin de bien planifier le changement de résidence et de connaître les obligations fiscales que vous pourriez conserver dans chaque pays.
Bénéficier de conseils spécialisés en Andorre vous permettra de préparer votre déménagement à l’avance, de prendre les bonnes décisions et d’entamer cette nouvelle étape en toute sécurité et sérénité. On en discute ?