VOUS ETES EN TRAIN DE CONSIDERER L’OPTION D’INVESTIR EN ANDORRE ?

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Tax burden

Quelle est la charge fiscale en Andorre ?

L’Andorre se distingue par sa compétitivité fiscale et son système d’imposition comparable à celui d’autres pays. Sa stabilité économique, soutenue par des politiques fiscales solides, en fait une destination attrayante…

Cet article a été révisé et mis à jour conformément aux dernières modifications de la réglementation andorrane.

Mise à jour août 2023.

Andorre est un pays qui offre de nombreux avantages et opportunités.

Au-delà des bénéfices économiques, financiers et fiscaux, investir en Andorre offre de nombreux avantages supplémentaires, comme par exemple, pouvoir bénéficier de l’une des meilleures qualités de vie au monde. Le pays accueille plus de 8 millions de touristes chaque année, il possède un PIB par habitant supérieur à 39.068 euros par an, en 2022 (chiffre qui dépasse les 27.870 euros de l’Espagne, ou les 38.550 euros de la France) et un salaire minimum établi à 1.286,13 euros (en 2023).

En comparaison avec d’autres pays de l’UE, Andorre offre de meilleures conditions aux investisseurs.

Dans cet article, nous allons expliquer les principaux avantages d’investir en Andorre, et comment ouvrir votre entreprise en seulement quatre étapes.

  • Le taux maximal d’imposition sur les sociétés en Andorre est de 10 %. Notre pays se situe parmi les plus faibles taux d’imposition sur les bénéfices des sociétés de l’UE, en comparaison avec la France, qui est l’un des plus élevés.
  • Avec 4,5 %, l’Andorre possède l’impôt sur la valeur ajoutée le plus faible d’Europe, en comparaison avec la moyenne européenne (21,6 %).
  • Les taxes annuelles correspondant aux paiements à la municipalité, à la chambre du commerce et au gouvernement pour maintenir votre société ne dépassent pas les 800 euros pour des entreprises ordinaires.
  • Les cotisations sociales pour les entreprises se situent autour des 15,5 % en comparaison avec les pays de l’UE.

Tous ces avantages s’avèrent attrayants pour les investisseurs étrangers.

De quoi ai-je besoin pour ouvrir mon entreprise en Andorre et commencer mon activité ?

Si vous êtes intéressé par créer une entreprise en Andorre, la première chose à savoir sont les types de sociétés qui existent dans notre pays.

Voici basiquement les deux types de société pour lesquels nous pouvons opter :

  • Société Limitée (S.L.) › Cette société à responsabilité limitée peut être constituée avec un capital minimum de 3.000 euros.
  • Société Anonyme (S.A.) › Dans ce cas de figure, le capital minimum requis pour sa constitution est de 60.000 euros.

Les entreprises en Andorre doivent avoir un siège social et un administrateur. Il n’existe pas de modèle d’entité offshore, un type de société surtout liée aux paradis fiscaux et dont la principale caractéristique est qu’elle est enregistrée dans un pays dans lequel elle ne réalise aucune activité économique.

Pour constituer une société, vous n’avez qu’à réserver une désignation sociale que vous souhaitez utiliser, déposer le capital social dans une entité bancaire andorrane, et effectuer la constitution par acte public devant notaire.

Les étapes principales à suivre pour ouvrir votre entreprise en Andorre seront :

Première étape
Réservation de la désignation sociale.
Vous devrez présenter la demande de réservation de désignation sociale auprès du Gouvernement d’Andorre. Cette démarche prend environ deux semaines.

Vous devrez seulement présenter un formulaire du département des démarches du Gouvernement d’Andorre(*ce lien peut avoir subi une modification selon la date à laquelle vous lisez cet article), sur lequel vous devrez renseigner l’information de contact et de l’entreprise, et 3 propositions de désignation sociale.

Deuxième étape
Demande d’investissement étranger.
Vous devrez effectuer une demande d’investissement étranger en remplissant le formulaire des démarches du Gouvernement.

Troisième étape
Ouverture d’un compte en banque.
Vous devrez ouvrir un compte de société en constitution dans une banque andorrane. Vous pouvez consulter la liste des banques d’Andorre ici.
Une fois l’investissement étranger autorisé et le compte en banque ouvert, vous pourrez procéder à la signature de l’acte public de constitution de la société devant un notaire.

Quatrième étape
Pour enregistrer la société, il est nécessaire de passer par un notaire pour la constitution définitive, une fois les permis obtenus et le compte en banque ouvert avec le capital déposé. C’est le notaire qui est chargé de l’inscription dans le registre dans sociétés.
Vous devrez effectuer la réservation du nom commercial auprès de l’institution locale (Comú de la parròquia) dans laquelle vous souhaitez développer l’activité (le délai est d’environ une semaine), et ouvrir un commerce une fois la réservation du nom commercial faite.

Que dois-je faire pour ouvrir un commerce en Andorre ?

Il faut seulement réserver le nom commercial que vous souhaitez utiliser, disposer d’un local ayant des dimensions minimales de 20 m2et demander l’ouverture auprès de la Mairie(Comú). Pour les travailleurs indépendants qui exercent des professions libérales, l’ouverture d’un commerce est optionnelle.