Fiscalité

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Nouvelle loi sur l’impôt sur les investissements immobiliers étrangers

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Si vous êtes intéressé par les possibilités d’investissement en Andorre, ou si vous avez déjà entrepris les premières démarches, vous savez sans doute qu’un changement important est intervenu dans l’acquisition de biens immobiliers en Andorre par des étrangers. Il s’agit de la création d’un nouvel impôt sur les investissements étrangers dans l’immobilier. Annoncée en septembre dernier, cette mesure met fin à un moratoire temporaire et marque un tournant dans les conditions pour ceux qui souhaitent profiter du potentiel du pays.Découvrez …

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Quelle est la charge fiscale en Andorre ?

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L’Andorre se distingue par sa compétitivité fiscale et son système d’imposition comparable à celui d’autres pays. Sa stabilité économique, soutenue par des politiques fiscales solides, en fait une destination attrayante pour les investisseurs à la recherche de nouvelles opportunités à l’étranger. Une grande partie de l’information disponible se centre sur les impôts qui sont payés et leur pourcentage, mais la manière dont ils sont collectés a fait l’objet de moins d’attention. Dans cet article, nous abordons la charge fiscale en …

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Combien d’impôts paie-t-on en Andorre ?               

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Si vous avez réfléchi à la possibilité d’investir en Andorre, l’un des aspects qui vous a certainement fait pencher pour notre pays est sa faible pression fiscale en comparaison avec le lieu où vous résidez. En outre, la qualité de la vie, l’environnement naturel et la situation géographique optimale entre l’Espagne et la France sont d’autres facteurs très attrayants pour les personnes qui souhaitent investir dans notre petit pays. Table des matières : La fiscalité en Andorre L’impôt sur les …

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Accord d’union douanière entre l’Andorre et l’Union européenne

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L’Andorre est l’un des plus petits États d’Europe et le seul pays au monde dont le régime politique est une coprincipauté parlementaire. Mais ce ne sont pas les seules particularités de la Principauté. Ses dimensions territoriales réduites, son enclavement géographique, sa tradition politique et d’autres facteurs historiques ont permis à l’Andorre d’entretenir une relation particulière avec l’Union européenne. Table of contents: L’avant et l’après 1990 Accord d’union douanière et TEC (tarif extérieur commun) Accord d’union douanière et Taxe à la …

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Guide pour ouvrir une entreprise en Andorre en 2023                     

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La Principauté s’est aujourd’hui convertie en un pôle d’attraction pour les entrepreneurs étrangers qui souhaitent créer une entreprise et profiter des grands avantages proposés par le pays. Parmi ces avantages se trouvent les excellentes conditions fiscales, la qualité de vie et l’emplacement géographique entre la France et l’Espagne bénéficiant de bonnes communications. Rien qu’en 2021, 916 demandes d’investissements étrangers ont été approuvées et formalisées. Un fait qui montre le grand potentiel offert par le pays. Si vous envisagez d’ouvrir une …

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Nouvelle loi sur les actifs numériques et la blockchain en Andorre                       

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L’Andorre a approuvé la loi sur les actifs numériques qui réglemente les cryptomonnaies et la technologie blockchain. Il s’agit de la Loi 24/2022, du 30 juin, sur la représentation numérique des actifs par l’utilisation de la cryptographie et de la technologie des registres distribués et blockchain. L’objectif de cette loi sur les actifs numériques est de positionner le pays comme référence en matière de nouvelles technologies et comme destination attractive pour les entreprises et les investisseurs étrangers qui souhaitent s’installer …

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Projet de loi visant à modifier la loi sur les investissements étrangers en Andorre         

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Le projet pour modifier la loi andorrane sur les investissements étrangers de 2012 a été présenté. Les principaux objectifs de la réforme consistent à s’adapter aux normes du reste des pays en la matière et à faciliter les processus de certains investissements. Outre ce grand changement, le nouveau cadre réglementaire établit également la création d’un système de contrôle par la suite et d’un régime de sanctions, qui n’existaient pas jusqu’à présent. Il convient de souligner que pour l’Andorre les investissements …

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Modifications du modèle 720, pour la déclaration des biens et droits possédés à l’étranger

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Le 27 janvier 2022, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur le modèle 720, qui oblige les titulaires de comptes dans des institutions financières, de titres, d’actifs, de valeurs mobilières, de biens immobiliers, de monnaies virtuelles ou d’assurances-vie d’une valeur supérieure à 50 000 euros et résidant en Espagne à les déclarer au Trésor Public espagnol. La CJUE a jugé que ses conditions sont illégales et que l’Espagne devra rectifier et mettre en œuvre des modifications de …

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Vous pouvez désormais payer l’impôt sur le revenu des non-résidents en Espagne depuis l’Andorre

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Si vous avez une propriété en Espagne comme résidence secondaire pour vos vacances ou en location, cet article est susceptible de vous intéresser. Car vous ne savez peut-être pas que même si vous n’êtes pas résident ou n’habitez pas de façon permanente en Espagne, vous devez quand même déclarer et payer des impôts sur le bien immobilier que vous possédez sur le territoire espagnol. Vous devrez obligatoirement présenter la déclaration de l’impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR) en Espagne. …

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L’Andorre modifie sa réglementation en matière d’Impôt sur les Sociétés afin de permettre la déclaration en ligne.

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Le système fiscal andorran continue de se moderniser et s’engage dans la création de nouveaux portails en ligne pour la déclaration d’impôts. Par conséquent, les règlements régissant l’Impôt sur les Sociétés et l’Impôt sur le Revenu des non-résidents ont été modifiés pour inclure de nouveaux formulaires qui ont été mis à disposition pour la déclaration en ligne. À partir de cette année, les déclarations de l’IS et de l’IRNR ne pourront être présentées que par l’intermédiaire du bureau virtuel du …

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