Il existe en Andorre deux types de cartes de séjour : la résidence active (liée à un permis de travail dans la Principauté) et la résidence fiscale (également connue sous le nom de résidence passive).
Lors de la dernière décennie, l’évolution législative de l’Andorre en matière fiscale a favorisé une croissance de l’intérêt pour l’obtention de la résidence fiscale dans le pays, tout particulièrement parmi les entrepreneurs, sportifs d’élite ou personnages publics. L’obtention d’une autorisation de résidence est nécessaire pour tout étranger qui passe plus de 90 jours par an en Andorre.
Résidence sans activité lucrative en Andorre
La residencia sin actividad lucrativa en Andorra es una de las opciones de residencia fiscal (residencia sin permiso de trabajo) que ofrece Andorra. Esta autorización de residencia está pensada para aquellas personas sin residencia andorrana que residen en el país más de 90 días al año sin ejercer ninguna actividad profesional o laboral. Por el contrario, sí que están permitidas las actividades necesarias para la gestión de su propio patrimonio. También aquellas que le correspondan como administrador de las sociedades o fondos propios en las que posea más del 50 % de participación (siempre que no reciba ningún tipo de salario como administrador).
3 requisitos para solicitar una residencia sin actividad lucrativa
La résidence sans activité lucrative en Andorre est l’une des options de résidence fiscale (résidence sans permis de travail) qu’offre l’Andorre. Cette autorisation de résidence est conçue pour les personnes qui ne résident pas en Andorre et qui viennent dans le pays plus de 90 jours par an sans exercer aucune activité professionnelle ou de travail. À l’inverse, les activités nécessaires pour la gestion de leur propre patrimoine sont permises. Tout comme celles qui correspondent en tant qu’administrateur de sociétés ou de fonds propres avec plus de 50 % de parts (si aucun type de salaire n’est perçu en tant qu’administrateur).
3 conditions requises pour demander une résidence sans activité lucrative
La condition requise principale, outre l’engagement de résider dans le pays plus de 90 jours calendaires par an est l’investissement permanent et dans un délai maximum de six mois, d’au moins 400 000 € en Andorre, dans l’un des actifs suivants :
– Propriétés immobilières situées dans le pays
– Parts de sociétés dans la Principauté, qu’il s’agisse de parts du capital social ou bien à des fonds propres.
– Produits de dette ou financiers émis par des organismes résidents dans le pays.
– Produits de dette qui ont été émis par l’une des administrations publiques d’Andorre.
– Dépôts non rémunérés à l’AFA (Autoritat Financera Andorrana, autrefois connue comme INAF). Il est indispensable que sur les 400 000€ d’investissement requis, le titulaire d’une résidence sans activité lucrative dépose au moins 50 000 € à l’AFA et 10 000 € pour chacune de personnes à sa charge qui obtient également la condition de résidente sans activité lucrative. Ces dépôts sont remboursés au titulaire en cas d’annulation ou de non-renouvellement du séjour dans la Principauté.
Le demandeur de la résidence fiscale doit démontrer des revenus annuels représentant 300 % du salaire minimum annuel en vigueur (actuellement 1 050,40 €/mois). Il faut ajouter 100 % de de ce taux pour chacune des personnes à sa charge.
Outre la résidence sans activité lucrative, l’Andorre offre d’autres types de résidences fiscales : les résidences professionnelles avec projection internationale, les résidences pour des raisons d’intérêt scientifique, culturel et sportif ou bien la résidence pour l’admission en maisons de retraite ou centres de guérisons médico-thérapeutiques (tous deux à caractère privé).
Chez Advantia Assessors, nous sommes spécialisés dans la gestion des formalités pour l’obtention de résidences fiscales en Andorre. Après avoir analysé la situation de chaque personne de façon individualisée, nous voyons quelle est la meilleure option pour obtenir la résidence en Andorre et nous effectuons les démarches nécessaires pour la rendre effective. Consultez-nous sans engagement !