L’attrait de l’Andorre comme siège pour la création de sociétés ou d’entreprises ne fait aucun doute. Les avantages du système fiscal du pays sont clairs face à la plupart des pays européens. En outre, l’Andorre jouit d’un très haut niveau de sécurité citoyenne (c’est l’un des pays avec le taux de criminalité le plus bas au monde), un système sanitaire et éducatif excellent, et un revenu par habitant parmi les plus élevés au monde.
L’Andorre est un pays idéal pour investir et faire des affaires, mais également pour y résider pendant toute l’année.
Comment ouvrir une entreprise en Andorre ?
Les formalités pour créer une entreprise en Andorre sans être résident dans le pays ont été rendues plus souples afin d’augmenter l’attrait pour les entrepreneurs et les investisseurs qui recherchent une moindre pression fiscale dans leurs affaires.
La première étape consiste à choisir le type de société qui est le plus approprié pour le type d’affaires que nous souhaitons ouvrir en Andorre. Les options disponibles sont les suivantes :
Société anonyme (SA) : avec un capital de constitution minimum de 60 000 €. C’est normalement l’option choisie par les grandes entreprises, dont le capital peut être réparti entre tous les actionnaires ou bien d’une seule personne dans le cas d’une Société Anonyme Unipersonnelle (SAU).
Société à responsabilité Limitée (SL) : elle est créée généralement dans le cas des entreprises de commerce ou de service de plus petite taille. Elle requiert un capital minimum initial de 3 000 €, qui peut également être réparti entre plusieurs associés ou bien une seule personne dans le cas de la Société à responsabilité Limitée Unipersonnelle (SLU).
À partir de leur inscription au Registre des Sociétés, aussi bien les SA que les SL ont leurs propres personnalités juridiques, autres que celle de l’associé ou des associés la composant. Toute société andorrane est dans l’obligation de disposer d’un siège social dans le pays.
Processus pour la création d’une société commerciale
Les formalités bureaucratiques pour ouvrir une société en Andorre ont été simplifiées et rendues plus faciles. Actuellement, en à peine un peu plus de deux mois, vous pouvez ouvrir votre entreprise et qu’elle soit en train de fonctionner dans le pays. La marche à suivre est la suivante :
1) Demande de réservation de raison sociale au Gouvernement. Ce certificat expire au bout de 6 mois à partir de sa date de délivrance et il confère pendant sa vigueur une réserve de raison sociale à faveur des futurs mandants de l’acte.
2) Demande d’autorisation d’investissements étrangers au Gouvernement, pour des investissements étrangers avec une participation supérieure à 10 % du capital social.
3) Demande d’ouverture d’un compte bancaire dans l’une des succursales financières du pays.
4) Acte authentique par-devant un notaire andorran pour la constitution de la société.
5) Inscription de la société au Registre du Commerce d’Andorre (ou bien au Registre du Commerce et de l’Industrie si la société réalise une activité commerciale, industrielle ou de services). Cette inscription est obligatoire et elle dotera d’une personnalité morale la société.
6) Demande d’ouverture du commerce (pour laquelle il faudra disposer du bulletin électrique du local et d’un contrat d’extincteurs en vigueur).
Si vous souhaitez constituer une société ou une entreprise en Andorre pour bénéficier d’un impôt sur les sociétés de 10 % maximum sur les bénéfices et les charges sociales de seulement 15,5 %, nous pouvons vous aider. L’équipe d’Advantia Assessors est entièrement familiarisée avec toutes les formalités nécessaires pour l’ouverture de société en Andorre, le processus se fera donc plus avec plus d’agilité et un confort total pour nos clients.