Nouvelle loi sur les actifs numériques et la blockchain en Andorre                       

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L’Andorre demande formellement son admission au FMI

Au mois de janvier dernier, l’Andorre a entamé les formalités pour pouvoir adhérer au Fonds Monétaire International. L’admission au sein de cet organisme offrira à la Principauté une solvabilité internationale…

L’Andorre a approuvé la loi sur les actifs numériques qui réglemente les cryptomonnaies et la technologie blockchain. Il s’agit de la Loi 24/2022, du 30 juin, sur la représentation numérique des actifs par l’utilisation de la cryptographie et de la technologie des registres distribués et blockchain. L’objectif de cette loi sur les actifs numériques est de positionner le pays comme référence en matière de nouvelles technologies et comme destination attractive pour les entreprises et les investisseurs étrangers qui souhaitent s’installer avec des projets dans ce secteur. À cette fin, le gouvernement a créé une réglementation pour les soutenir et permettre le développement de leur activité en toute sécurité.


Table des matières :

  1. 1. La loi sur les actifs numériques et blockchain
    2. Les avantages de l’application des technologies blockchain et DLT
    3. Que réglemente la loi sur les actifs numériques ?
    4. L’organisme régulateur
    5. Conférences sur la blockchain en Andorre

1. La loi sur les actifs numériques et blockchain

Avec cette loi, l’Andorre devient l’un des premiers pays de notre région à réglementer la blockchain et les actifs numériques, et obtient un avantage compétitif sur les autres pays. En plus des avantages que la Principauté offre pour la résidence et la création d‘entreprises, elle propose les meilleures conditions pour attirer les entreprises innovantes travaillant avec ce type de technologies. Elle leur garantit un cadre juridique fort et sécurisé qui encourage l’innovation, ainsi qu’une réglementation qui assure la protection des données personnelles, des contrats électroniques et la protection des investisseurs, pour éviter de possibles abus de marché.

L’Andorre veut prendre de l’avance sur les autres pays dans la réglementation de ce type de technologies afin de faciliter leur mise en œuvre par les entreprises. L’objectif est de devenir un pôle d’attraction pour les investisseurs étrangers de talent et les nouveaux modèles d’affaires.

Horitzó 23

Trouver de nouveaux secteurs est l’un des objectifs de l’agenda Horitzó 23, un plan conçu par le gouvernement en 2020 dans le but de réactiver l’économie après la crise provoquée par le COVID-19. Les principaux axes du programme Horitzó 23 sont la transformation numérique et la diversification économique, pour trouver de nouveaux modèles d’affaires et réduire la dépendance du pays vis-à-vis des secteurs traditionnels. Ainsi, la loi sur les actifs numériques est assurément un point de départ qui permettra de faire croître l’économie. Lisez notre article sur le plan Horitzó 23.

2. Les avantages de l’application des technologies blockchain et DLT

L’objectif de ces technologies est d’améliorer les processus et de réduire les coûts d’exploitation dans un environnement qui convient mieux aux systèmes et applications transactionnels. L’identité numérique, les contrats intelligents et d’autres technologies qui seront utilisées par la technologie des registres distribués, ou DLT (Distributed Ledger Technology), comme les robots, l’IA ou la RV/AR, ouvriront la voie à de nouveaux systèmes d’échange de valeurs et de financement, plus souples et mieux adaptés aux nouvelles évolutions technologiques.

Dans son étude « Banking on blockchain: a value analysis for investment banks », le cabinet de conseil Accenture affirme que, d’ici 2025, la banque d’investissement peut réduire ses coûts de conformité de 30 à 50 % grâce à la DLT.

De cette façon, l’identité numérique, les contrats intelligents et les nouvelles formes de financement des entreprises gagnent en pertinence dans l’échange de valeurs de manière plus sûre, plus efficace et moins coûteuse, avec des avantages pour tous les participants à l’écosystème technologique de l’Andorre dans le nouvel environnement DLT/Blockchain. Dans cet article, nous vous parlions des avancées réalisées par l’Andorre en amont pour la création de la nouvelle loi.

3. Que réglemente la loi sur les actifs numériques ?

La nouvelle loi sur les actifs numériques vise à créer un cadre juridique en Andorre qui permet aux entreprises d’employer des nouvelles technologies telles que la DLT et la blockchain au sein d’une législation sécurisée établissant des standards de confiance.

Les principaux aspects que la loi sur les actifs numériques réglemente sont les suivants :

  • Elle définit la taxonomie et la nomenclature pour améliorer leur compréhension et acceptation afin de faciliter leur implantation sur le marché numérique andorran. Plus concrètement, la réglementation des émissions de jetons et d’actifs numériques établit une procédure par laquelle les différents agents habilités peuvent financer leurs émissions, en tenant compte des caractéristiques d’application.
  • Elle réglemente leurs procédés de publicité, la représentation numérique, l’octroi de licences et la catégorisation en fonction de leur nature (utilité ou sécurité), ainsi que les futurs protocoles de financement décentralisés (« DeFi »).
  • Elle ouvre les portes à la création de l’Andorra Digital Exchange, ou « AndorraDex », en tant que plateforme d’échange d’actifs numériques.
  • Elle fournit un cadre réglementaire pour les monnaies stables (stablecoins) et les actifs collatéralisés qui peuvent les soutenir.
  • Elle contient une disposition supplémentaire visant à protéger le système électrique national.
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4. L’organisme régulateur

L’AFA, l’Autorité Financière Andorrane, sera l’organisme de régulation auprès duquel les participants qui souhaitent démarrer une activité liée aux actifs numériques devront s’enregistrer. L’Autorité Financière Andorrane aura également l’autorité pour contrôler l’activité et, si besoin, établir des sanctions.

5. Conférences sur la blockchain en Andorre

Il existe dans notre Principauté une association de blockchain qui organise des rencontres et des conférences avec des experts. Lors de leur dernier rendez-vous, ils ont échangé sur la façon dont la nouvelle loi sur les actifs numériques peut attirer de nouvelles opportunités d’affaires pour le pays.

 

La loi sur les actifs numériques et la loi sur l’e-sport, associées aux avantages compétitifs et à la bonne situation géographique de la Principauté, apportent à l’Andorre des atouts significatifs par rapport à d’autres pays pour attirer de nouvelles entreprises et des investisseurs qui travaillent avec ces technologies. Les efforts du pays pour offrir des cadres réglementaires sécurisants et qui soutiennent ces nouveaux modèles d’affaires représenteront certainement un point en faveur de la Principauté dans les années à venir.