Créer une entreprise en Andorre et continuer à vivre en France. Est-ce légal ?

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Comment créer une société en Andorre ?

L’attrait de l’Andorre comme siège pour la création de sociétés ou d’entreprises ne fait aucun doute. Les avantages du système fiscal du pays sont clairs face à la plupart des…

Tax burden

Quelle est la charge fiscale en Andorre ?

L’Andorre se distingue par sa compétitivité fiscale et son système d’imposition comparable à celui d’autres pays. Sa stabilité économique, soutenue par des politiques fiscales solides, en fait une destination attrayante…

Qui dit France, dit Espagne, Portugal, Italie… ou tout autre pays européen où la pression fiscale sur les entreprises et les particuliers est beaucoup plus élevée que dans notre Principauté. Il s’agit certainement d’un des doutes les plus fréquents chez les entrepreneurs et les chefs d’entreprise captivés par l’attrait fiscal de l’Andorre, mais qui ne veulent pas quitter leur lieu de résidence habituel.


Table des matières :

  1. Créer une société en Andorre et vivre à l’étranger est parfaitement légal
    Dois-je changer ma résidence en Andorre ?
    Comparaison des impôts en Andorre avec ceux de l’Espagne
    Conventions de double imposition (CDI)
    Conditions pour vivre en Andorre
    Un pays où l’on vit bien
    Est-ce pour ces raisons que de nombreux sportifs d’élite s’installent en Andorre avec leur famille ?
  2.  

Créer une société en Andorre et vivre à l’étranger est parfaitement légal

Donc, le doute est résolu :). Mais on peut aller plus loin. Continuez à lire…

Comme nous venons de le voir, créer votre entreprise en Andorre (ou partout dans le monde), et continuer à vivre dans le pays de votre lieu de résidence est tout à fait légal. Vous continuerez à payer des impôts en tant que particulier dans votre pays de résidence, et votre entreprise paiera des impôts dans le pays où elle est basée (dans ce cas, en Andorre).

Néanmoins, il faut tenir compte des éléments suivants :

– Que vous soyez ou non résident en Andorre, vous devez demander un permis d’investissement étranger.

– Vous devrez ouvrir un compte bancaire dans l’une des banques du pays.

– Votre société ou entreprise doit avoir une adresse physique en Andorre et employer au moins un salarié et l’inscrire auprès de la sécurité sociale andorrane, si le directeur ne réside pas dans le pays.

Dois-je changer ma résidence en Andorre ?

C’est le deuxième élément clé. Si vous voulez également payer moins d’impôts en tant que particulier, la réponse est OUI.

En Andorre, les revenus nets inférieurs à 24 000 euros, sont exonérés d’impôts. Si les revenus nets vont de 24 001 à 40 000 euros, le taux effectif de l’IRPF est fixé à seulement 5 % Et si les revenus nets sont supérieurs à 40 000 euros, le taux d’imposition est de 10 % (bien plus bas que dans votre pays de résidence).

L’impôt sur les revenus de votre épargne est imposable au taux de 10 %, la première tranche de 3 000 euros étant exonérée d’impôt.

Si l’on ajoute à cela le fait que les dividendes que vous recevez de votre société en Andorre sont imposés à 0% et que les impôts sur le patrimoine et la succession sont inexistants, l’Andorre est sans aucun doute une bonne option pour réduire la charge fiscale de tout particulier.

Comparaison des impôts en Andorre avec ceux de la France

En ce qui concerne l’impôt sur le revenu des personnes physiques et tous les autres impôts, l’Andorre présente d’importants avantages fiscaux par rapport à la France.
Voici une comparaison des principales taxes :

• Impôt sur le revenu des personnes physiques :

En France, elle est appliquée progressivement, le taux augmentant au fur et à mesure que le revenu imposable augmente. En 2023, les tranches sont les suivantes :
– De 0 à 11 294 € >> 0 %.
– De 11 295 € à 28 797 € >> 11%.
– De 28 798 € à 82 341 € >> 30 %.
– De 82 342 € à 177 106 € >> 41 %.
– Supérieur à 177 106 €>> 45 %.
En Andorre, comme nous l’avons vu, il est divisé en trois tranches :
– De 0 à 24 000 euros : non imposable
– De 24 001 € à 40 000 € : l’impôt est de 5 %.
– À partir de 40 000 €, le taux est de 10 %.

• IS (impôt sur les sociétés) :

Les entreprises d’Andorre bénéficient également de taux d’imposition favorables : alors que le taux d’imposition général en France est de 25 %, il est de 10 % en Andorre.

• TVA (taxe sur la valeur ajoutée) :

En Andorre, la TVA est appelée IGI (impôt indirect général) et il est appliqué sur la consommation, imposant un impôt sur les transactions de biens et sur la prestation de services par les entrepreneurs ou les professionnels, ainsi que sur les importations de biens.
En France, la TVA est divisée en quatre catégories :
– Un taux général de 20 %, qui couvre tous les biens et services non couverts par d’autres catégories.
– Un taux intermédiaire de 10 %, qui s’applique à certaines denrées alimentaires non couvertes par la catégorie précédente, au transport de passagers et aux événements sportifs non professionnels, entre autres.
– Un taux réduit de 5,5 %, qui s’applique aux produits de première nécessité.
– Un taux particulier de 2,1 %, pour les médicaments non remboursables par la sécurité sociale, entre autres.
En Andorre, l’IGI est un impôt à quatre niveaux :
– Un taux général de 4,5 %, qui s’applique à tous les produits et services non couverts par les autres tranches.
– Un taux spécial de 2,5 %, qui s’applique au transport de passagers, à la commercialisation, aux services éducatifs, culturels ou sociaux non fournis par des administrations publiques ou des organisations à but non lucratif, ainsi qu’à la vente d’œuvres d’art.
– Un taux réduit de 1 %, qui s’applique aux denrées alimentaires, à l’eau potable, aux livres, aux journaux et aux magazines, entre autres.
– Un taux « super-réduit » de 0 %, qui s’applique notamment aux produits et services de santé, d’éducation et de formation, à la location de logements ou aux services culturels publics.
– Enfin, une augmentation l’IGI majoré de 9,5 % pour les services bancaires et financiers.

Impôt sur les mutations immobilières

– En Andorre, l’assiette fiscale est de 4 %, divisée en 3 % pour le Comú (conseil municipal de chaque paroisse) et 1 % pour le gouvernement.
– En France, en revanche, entre 5,09 % et  5,80 % sont versés à l’État, le département et la commune.

Conventions de double imposition (CDI)

L’objectif principal des traités internationaux visant à éviter la double imposition est d’éviter qu’un même fait soit imposé dans deux juridictions fiscales différentes. Ces conventions fixent les règles par lesquelles deux pays s’engagent à répartir les droits d’imposition sur les revenus perçus par leurs résidents, afin d’éliminer la double imposition internationale.
L’importance de ces conventions réside dans le fait qu’elles offrent une plus grande sécurité juridique et fiscale aux investisseurs et aux entreprises opérant dans les deux territoires. Les CDI définissent des concepts clés tels que la résidence fiscale, les types de revenus et les modalités d’application de l’impôt.
L’Andorre est réputée pour son régime fiscal favorable. Elle a signé plusieurs conventions pour éviter la double imposition afin de mieux s’intégrer dans l’économie mondiale, de se conformer aux normes internationales de transparence fiscale et de lutter contre l’évasion fiscale. Ces conventions s’inscrivent dans le cadre d’un effort plus large visant à moderniser le cadre fiscal andorran ; ainsi qu’à améliorer les relations avec d’autres pays en termes d’échange d’informations fiscales et de coopération fiscale. L’Andorre a actuellement conclu plusieurs CDI avec des pays tels que l’Espagne, la France et le Portugal. Pour en savoir plus, veuillez consulter l’article sur les conventions de double imposition.

Conditions pour vivre en Andorre

Toute personne souhaitant demander un permis de séjour et de travail indépendant en Andorre doit :

– Établir sa résidence en Andorre pendant 183 jours, minimum.

– Obtenir une autorisation d’investissement étranger pour créer une société dans le pays (à laquelle la personne qui demande la résidence doit avoir une participation de plus de 34 %).

– Faire partie de l’organe d’administration de la société susmentionnée.

– Déposer 50 000 € non rémunérés auprès de l’Autorité financière andorrane (AFA), qui sont restitués en totalité lorsque la personne décide de ne plus résider en Andorre (à condition qu’il n’y ait pas de dettes en suspens).

Ce type de résidence active vous autorise à résider en Andorre et à exercer une activité de travailleur indépendant ou entrepreneur. Mais il existe d’autres types de résidences en Andorre qui peuvent vous intéresser.

Un pays où l’on vit bien

Ne vous trompez pas. Vivre en Andorre n’est pas seulement intéressant au niveau fiscal. En fait, notre petite principauté est l’un des pays au monde où la qualité de vie est la plus élevée :

– Situé stratégiquement dans les Pyrénées, il est à moins de 3 heures des aéroports de Barcelone et de Toulouse, et à seulement 2 heures de la gare AVE (TGV) de Lérida.

– Nous sommes peu nombreux, oui. Environ 85 000 habitants, dont la moitié sont étrangers (nous avons plus de 100 nationalités différentes).

– Seulement 5 % du territoire est urbain, et de plus, 36 % de nos 468 km2 sont des zones naturelles protégées.

– Nous pouvons nous vanter d’avoir de l’air pur, une faible pollution sonore et de l’eau propre dans nos rivières et nos lacs.

– Notre système de santé publique est l’un des meilleurs au monde. En fait, les statistiques montrent que nous sommes le quatrième pays le plus sain au monde.

– La vie se déroule toute l’année. Avec plus de 2 000 heures de soleil par an et une économie axée sur les services et le tourisme, l’Andorre est un pays qui vit toute l’année.

– Une éducation publique de qualité. Vous pouvez choisir entre trois systèmes publics (andorran, espagnol et français) bien qu’il existe également des écoles privées en anglais.

– La tranquillité d’esprit, car le taux de criminalité est pratiquement nul.

Est-ce pour ces raisons que de nombreux sportifs d’élite s’installent en Andorre avec leur famille ?

En 2022, 1251 demandes d’investissements étrangers ont été traitées, dont 1160 ont été formalisées pour un volume d’investissement total de plus de 350 millions d’euros (chiffres du Servei d’Estudis, Departament d’estadística del M.I. Govern d’Andorra).

Si vous pensez que l’Andorre pourrait être une bonne option pour réduire la charge fiscale à laquelle vous êtes confronté, n’hésitez pas à nous contacter sans engagement.