Lorsque vous décidez de vous installer dans la Principauté d’Andorre pour créer ou transférer votre entreprise, l’une des étapes clés consiste à domicilier votre entreprise ici. Il ne s’agit pas seulement de choisir une adresse postale, mais aussi de respecter une série d’exigences légales et techniques indispensables au bon fonctionnement de l’entreprise.
Table des matières :
- Pourquoi est-il obligatoire de domicilier le siège social de votre entreprise en Andorre ?
Pourquoi ne peut-on pas créer d’entreprise sans domicile valide en Andorre ?
Quelles sont les exigences minimales pour domicilier une entreprise en Andorre ?
Siège fiscal et siège social : est-ce la même chose ?
Que se passe-t-il si une entreprise n’est pas correctement domiciliée ?
Est-il possible de changer le domicile de mon entreprise plus tard ?
Les différents types de domiciliation d’entreprise existant en Andorre
Est-il possible d’enregistrer une entreprise dans un espace de coworking en Andorre ?
Avantages de créer une entreprise en Andorre
Domiciliez correctement votre entreprise et opérez sans surprise
Pourquoi est-il obligatoire de domicilier le siège social de votre entreprise en Andorre ?
Domicilier une entreprise en Andorre signifie établir son siège social et administratif sur le territoire andorran. L’entreprise doit ainsi disposer d’une adresse physique, valide et enregistrée, à partir de laquelle elle exerce un contrôle et une gestion effectifs de ses activités. Une boîte postale ou une adresse fictive ne suffisent pas ; l’administration andorrane exige des preuves tangibles de la présence et de l’activité réelle de l’entreprise dans le pays.
Cette exigence s’applique tant aux nouvelles entreprises qu’à celles transférées de l’étranger. La loi 20/2007 sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée le stipule dans son article 4 : « La société doit avoir son siège social sur le territoire de la Principauté d’Andorre ».
Pourquoi ne peut-on pas créer d’entreprise sans domicile valide en Andorre ?
Pour opérer en Andorre, toute entreprise doit être domiciliée. Cette exigence est directement liée à l’obtention du NRT (numéro d’enregistrement fiscal) et à l’inscription au registre du commerce et des sociétés. Sans adresse valide dans le pays, l’administration n’autorise ni l’activité commerciale, ni l’émission de factures.
Ce point concerne également le respect des obligations fiscales et sociales, y compris l’embauche de salariés et la présentation des bilans annuels.
Quelles sont les exigences minimales pour domicilier une entreprise en Andorre ?
Pour formaliser correctement le domicile d’une entreprise en Andorre, il est nécessaire de fournir :
- Un bail ou un acte de propriété au nom de la société ou de l’un des associés.
- Le certificat d’habitabilité ou la licence d’utilisation des locaux.
- Les autorisations municipales si l’activité est ouverte au public, délivrées par le « Comú », la mairie d’Andorre.
- L’inscription auprès du Comú correspondant.
- Une présence minimale réelle et opérationnelle, qui peut inclure du mobilier, une connexion Internet et du personnel.
Tous ces documents doivent être complets et conformes afin de pouvoir procéder à l’inscription auprès des organismes compétents.
Siège fiscal et siège social : est-ce la même chose ?
Bien qu’ils soient souvent utilisés comme synonymes, en Andorre, le siège fiscal et le siège social peuvent être différents. Le siège social correspond à l’adresse légale de l’entreprise, tandis que le siège fiscal désigne le lieu où l’activité économique est effectivement gérée et dirigée devant l’administration fiscale.
Selon la Loi 95/2010 sur l’impôt sur les sociétés, une entreprise ne sera considérée comme résidente fiscale en Andorre que si son siège social et son siège de direction effectif se trouvent dans le pays. En d’autres termes, il ne suffit pas d’enregistrer une adresse, il faut également avoir une présence réelle à partir de laquelle les décisions commerciales sont prises.
Par conséquent, pour domicilier correctement une entreprise en Andorre, il faut établir à la fois le siège social et le siège fiscal dans le pays et démontrer une activité réelle.
Que se passe-t-il si une entreprise n’est pas correctement domiciliée ?
Les conséquences d’une domiciliation incorrecte peuvent être graves :
- Refus d’inscription au registre du commerce et des sociétés.
- Impossibilité d’obtenir le NRT.
- Amendes infligées par l’administration fiscale.
- Impossibilité d’ouvrir un compte bancaire.
C’est pourquoi il est essentiel de domicilier le siège social d’une entreprise en Andorre avec des garanties afin de protéger votre investissement et vos opérations dès le premier jour.
Est-il possible de changer le domicile de mon entreprise plus tard ?
La procédure implique à nouveau de notifier le changement d’adresse à tous les organismes concernés : le registre, le Comú et la sécurité sociale. Si la nouvelle adresse implique un changement de paroisse, il faut également se conformer aux réglementations spécifiques du nouveau Comú.
Nous vous conseillons donc de choisir un domicile adapté aux besoins de votre entreprise sur le moyen terme. En effectuant une bonne planification dès le début, vous éviterez des démarches inutiles par la suite.
Les différents types de domiciliation d’entreprise existant en Andorre
En Andorre, il existe plusieurs façons de domicilier le siège social d’une entreprise :
- Siège social dans un local commercial : pour les activités qui nécessitent un service à la clientèle ou un entrepôt.
- Siège social dans un bureau privé : pour les entreprises numériques, les cabinets de conseil ou financiers.
- Espaces de coworking : acceptés si les conditions d’exclusivité et de présence réelle sont remplies.
Le gouvernement examine chaque cas afin d’éviter les fraudes. Le siège social doit être cohérent avec l’activité déclarée.
Est-il possible d’enregistrer une entreprise dans un espace de coworking en Andorre ?
Oui, c’est possible, mais uniquement si certaines conditions légales et opérationnelles sont remplies. Il ne s’agit pas seulement d’une adresse, il faut également garantir une présence effective et vérifiable dans l’espace. L’espace de coworking doit en effet remplir les conditions exigées par le registre des sociétés, le Comú et l’administration. Si ces conditions ne sont pas remplies, l’inscription peut être refusée.
Avantages de créer une entreprise en Andorre
L’une des raisons pour lesquelles de nombreuses personnes choisissent de créer une entreprise en Andorre est son système fiscal attractif. Avec un impôt sur les sociétés de 10 % et une TVA réduite à 4,5 %, les conditions fiscales sont parmi les plus compétitives d’Europe. Toutefois, pour en bénéficier, il faut que le siège social soit réel et actif.
En outre, la législation andorrane garantit une juridiction stable. Établir une entreprise en Andorre facilite également l’accès aux conventions de double imposition et au système bancaire local, qui nécessite que l’entreprise soit domiciliée en Andorre pour l’ouverture de comptes professionnels.
Domiciliez correctement votre entreprise et opérez sans surprise
Pour tirer parti de la fiscalité favorable en Andorre, la domiciliation de votre entreprise est une étape incontournable, mais aussi stratégique. Cela a des répercussions sur l’ensemble de la structure juridique, fiscale et opérationnelle de votre entreprise. Il est donc crucial d’aborder cette étape avec des informations fiables et de bénéficier de l’accompagnement de professionnels locaux qui maîtrisent les exigences en vigueur dans le pays.
Chez Advantia Assessors, nous vous accompagnons lors de chaque étape de la création de votre entreprise en Andorre et nous nous assurons que son siège social réponde à toutes les exigences légales et pratiques. Si vous venez de vous installer en Andorre pour travailler ou créer votre entreprise, nous vous aidons à bien démarrer. Vous avez des doutes sur la manière d’établir le siège social de votre entreprise en Andorre ? Contactez-nous et nous vous conseillerons.